Refus de visa : une avocate évoque la possibilité de porter plainte contre le système français

Visas Schengen - Visa France

La France, à la suite des malentendus ayant trait aux obligations de quitter le territoire français, a drastiquement réduit le nombre de visas accordés aux demandeurs algériens, marocains et tunisiens. Cette réduction, qui, selon divers témoignages, a mené à des refus systématiques, pénalise même ceux qui ont absolument droit à ce sésame. Dans ce cas de figure, une avocate préconise de porter plainte contre le système français.

Il s'agit de Maître Fatou Babou, experte en immigration, de nationalité française et présidente du Cabinet FB Avocat en France, qui vient de remporter une bataille décisive. Le Cabinet FB Avocat, qui accompagne des entreprises dans le recrutement des étrangers, a, en effet, pu avoir des contrats pour des Marocains. Mais le consulat de France à Casablanca a commencé à délivrer des décisions de refus de manière totalement injustifiée. 23 d'entre eux ont vu leurs demandes refusées. Le Cabinet FB Avocat a alors entamé toute une procédure qui a mené à l'annulation de ces décisions.

Me Fatou Babou, qui s'est confiée au journal Maroc Hebdo1, considère cette affaire comme une grande victoire, « d'abord pour le cabinet, les sociétés agricoles françaises et les travailleurs, mais aussi un début pour toutes les autres personnes impactées par la décision de la réduction du nombre de visas ». Et à Me Fatou Babou d'ajouter : « Il y a des cas de conjoints de Français, de parents, d'étudiants qui ont subi cette décision illégale et inhumaine parfois. Néanmoins, tout le monde n'a pas accès au droit. Quand on est au Maroc, par exemple, ce serait difficile d'accéder à la justice française. Toutefois, face à vos refus de visas, vous pouvez porter plainte contre le système français ». L'avocate n'a pas toutefois donné d'amples détails quant à la procédure à suivre.

Visas-France : la nécessité de simplifier les procédures

Me Fatou Babou a, en outre, énuméré les raisons avancées pour les refus. « Officiellement, dit-elle, le refus de visa s'explique à travers un formulaire où il y a des cases cochées ». On annonce, entre autres, « le risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal », ou encore que « les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables ». « Toutefois, officieusement, assure l'avocate, je sais qu'il y a eu beaucoup de contrôle pour les visas, vu que c'est une période de tension diplomatique » entre la France et les pays nord-africains.

Me Fatou Babou a également évoqué la nécessité de revoir la politique d'octroi de visas, en vue d'aller vers un vrai « équilibre » en la matière. « Macron a déjà annoncé une réforme qui est en cours. Je pense qu'il faudrait modifier et simplifier les procédures de demande et d'octroi de visas et qu'il faut revoir les accords bilatéraux avec les pays proches et souvent partenaires de la France tels que le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie », a plaidé l'avocate.


  1. "Face à vos refus de visas, vous pouvez porter plainte contre le système français", Maroc Hebdo 

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