Darmanin ne compte rien laisser à plus tard : avant même la présentation de la nouvelle loi sur l’immigration, prévue pour le début de l’année prochaine (2023), il met en exécution – et d’une façon clairement accentuée – toutes les décisions phares annoncées dans le cadre de ce projet de loi. S’agissant des obligations de quitter le territoire français (OQTF), il veut une application pure et dure envers « l'ensemble » des étrangers concernés.
Pour ce faire, le ministre de l'Intérieur a bien sûr choisi ses interlocuteurs : il appelle les préfets à délivrer les OQTF « à l'issue d'une interpellation ou d'un refus de titre de séjour ». Aussi a-t-il demandé aux mêmes responsables de durcir l'application desdites OQTF. « Je vous demande d'appliquer à l'ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants », a écrit le ministre dans une instruction rendue publique par l'AFP.
OQTF : les préfets appelés à exercer une véritable « police du séjour »
Outre ces décisions, Gérald Darmanin demande l'inscription « systématique » des personnes sous OQTF au fichier des personnes recherchées afin de « comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ». Cette inscription systématique permettrait, selon Darmanin, de mieux évaluer le taux d'exécution des OQTF, estimé aujourd'hui à moins de 10 % sur un total annuel de 120 000 mesures. Toutefois, il serait en hausse de 22 % en 2022, affirme le ministre dans son instruction.
Dans le document en question, Gérald Darmanin demande également que les étrangers sous OQTF soient « systématiquement » assignés à résidence, « à une adresse fiabilisée » et non « de complaisance », lorsqu'ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative. Il rappelle aussi sa volonté de rendre « impossible » la vie des personnes sous OQTF en s'assurant que ces dernières voient leurs droits sociaux suspendus. En termes très clairs ne prêtant à aucune ambiguïté, le ministre français de l’Intérieur appelle les préfets à « exercer une véritable police du séjour ».
