Nationalité belge : Trois manières pour l'acquérir

La Belgique est un pays européen où il fait bon vivre. Réputé pour ses villes médiévales et son architecture Renaissance, c’est aussi un pays dont le niveau de vie n’a rien à envier à d’autres pays du monde. En effet, le revenu moyen des ménages par habitant est de 34 884 USD par an, soit plus que la moyenne de 30 490 USD dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). En ce qui est de l’emploi, plus de 65 % des 15-64 ans ont un travail rémunéré, un niveau légèrement moins élevé que le taux d'emploi moyen de l'OCDE de 66 %. Ces données et bien d’autres font de la Belgique un pays dont on voudrait bien acquérir la nationalité.

Le nombre de personnes qui acquièrent la nationalité est d'ailleurs assez parlant : entre 30 000 et 40 000 personnes chaque année. C’est vrai qu’on est loin de la France qui naturalise en moyenne quelque 100 000 personnes par an. Ou encore l’Italie qui, en 2020, en guise d’exemple, a accordé le plus de naturalisations (131 800), principalement à des ressortissants albanais, marocains et roumains. Aussi, la Belgique reste loin derrière bien d’autres pays européens, parmi lesquels l’Espagne, l'Allemagne et la Suède qui chacun accorde la nationalité à plus ou moins 100 000 personnes chaque année.

Obtention de la nationalité belge : trois mécanismes différents

Depuis l’importante modification du Code de la nationalité belge (CNB) (loi du 4 décembre 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013), les principaux modes d’acquisition de la nationalité belge sont la déclaration, la naturalisation et l’attribution. À noter que la naturalisation est une forme d’acquisition de la nationalité belge devenue marginale. En effet, suite à la réforme du CNB, les articles 13 à 15 (acquisition par option) et 16 (acquisition par le mariage) ont été abrogés. Il ne serait pas inutile de rappeler que les demandes introduites avant le 1er janvier 2013 restent traitées selon les anciennes procédures. Le troisième mécanisme, c’est l’attribution de la nationalité qui concerne les mineurs. En fait, c’est le résultat d’une procédure quasiment automatique.

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Obtenir la nationalité belge par voie d'acquisition

L’acquisition concerne les personnes qui ont au moins 18 ans et qui doivent faire une déclaration d’acquisition. Pour cela, le prétendant à la nationalité belge doit avoir fixé sa résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal, à savoir :

  1. Au moment de l’introduction de la déclaration, le demandeur doit avoir été admis ou autorisé au séjour illimité en Belgique
  2. Pendant la période qui précède immédiatement la déclaration, le demandeur doit avoir été admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le pays

L’acquisition de la nationalité belge se fait par le biais d’une déclaration. Ceux qui sont habilités à introduire pareille déclaration sont : les étrangers nés en Belgique et qui y séjournent légalement depuis leur naissance ; les étrangers handicapés, invalides, ou retraités ; les étrangers résidant légalement en Belgique depuis 10 ans ininterrompus ; les étrangers résidant légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption ; les étrangers mariés avec des personnes de nationalité belge ; et enfin les étrangers parents du premier degré d’un enfant mineur belge.

L'acquisition de la nationalité sur base de la naissance en Belgique

Pour ce cas de figure, il suffit d’avoir atteint l’âge de dix-huit ans, d’être né en Belgique et d’y séjourner légalement depuis sa naissance. La condition territoriale est remplie dès lors que la naissance s’est opérée sur le territoire belge. Ainsi, une naissance à bord d’un avion ou d’un navire battant pavillon belge, dans une ambassade ou un consulat belge, vaut ipso facto naissance en Belgique.

L'acquisition de la nationalité sur la base d'un handicap, une invalidité ou l'âge de la retraite

Pour bénéficier de cette voie d’accès à la nationalité, le candidat devra avoir atteint l’âge de dix-huit ans, prouver qu’il séjourne légalement en Belgique depuis cinq ans au moins ; et qu’il ne peut, en raison d’un handicap ou d’une invalidité, ni occuper un emploi ni exercer une activité économique, à moins qu’il n’ait atteint l’âge légal de la pension.

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L'acquisition de la nationalité sur base d’un séjour légal ininterrompu de 10 ans en Belgique

Le Citoyen étranger majeur, qui séjourne légalement en Belgique depuis dix ans, est habilité à introduire une déclaration de nationalité. Il devra toutefois y adjoindre preuve de connaissance d’une des trois langues nationales. Pour rappel, la connaissance minimale requise correspond au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

L'acquisition de la nationalité sur base d'un séjour légal de 5 ans sans interruption en Belgique

Le citoyen étranger majeur qui séjourne légalement en Belgique depuis cinq ans et qui veut acquérir la nationalité belge doit prouver à la fois sa connaissance d’une des trois langues nationales, ainsi que son intégration sociale. Pour ce faire, beaucoup de moyens s’offrent au prétendant : diplôme reconnu, formation, cours d’intégration, travail régulier…

L'acquisition de la nationalité belge sur la base d'un mariage

S’agissant de l’étranger majeur, qui séjourne légalement en Belgique depuis cinq ans, et qui est marié(e) avec un(e) Belge, il sera appelé à prouver :

  1. Sa cohabitation en Belgique avec son/sa partenaire depuis au moins trois années ininterrompues
  2. Sa connaissance d’une des trois langues nationales
  3. Son intégration sociale

L'acquisition de la nationalité belge pour un parent du premier degré d'un enfant mineur belge

Enfin, l’étranger majeur, qui séjourne légalement en Belgique depuis cinq ans, et qui est le géniteur ou l’adoptant d’un enfant belge qui n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ou n’étant pas émancipé avant cet âge, devra répondre aux mêmes conditions de fond que le candidat qui est marié avec une personne de nationalité belge, afin d'acquérir la nationalité belge.

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Acquérir la nationalité belge par voie de naturalisation

Pour prétendre à l’acquisition de la nationalité belge par voie de naturalisation, il faut remplir un certain nombre de conditions. D’abord avoir atteint l’âge de 18 ans ou avoir été émancipé avant cet âge ; séjourner légalement en Belgique au moment de la demande de naturalisation ; avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique ; enfin, motiver pourquoi il vous est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité.

À noter que sur la seule base d’un séjour légal en Belgique depuis deux ans au moins, l’étranger majeur ou émancipé, reconnu judiciairement apatride en vertu des conventions internationales qui y sont en vigueur, peut également demander la naturalisation belge.

En outre, l'acte de naturalisation prend la forme d'une loi. En effet, on devient Belge le jour où la loi est publiée au Moniteur belge. Cependant, les autorités belges insistent sur le fait que la naturalisation est une mesure de faveur accordée par la Chambre des représentants et pas un droit. En cas de décision négative, le demandeur ne peut pas introduire un recours auprès du tribunal. La durée totale de la procédure de naturalisation n’est pas définie légalement. Vous trouverez plus d’informations auprès des services administratifs de la Commission des naturalisations.

Acquérir la nationalité belge par voie d'attribution

On l’appelle aussi l’acquisition de la nationalité au moyen d’une « déclaration attributive ». En effet, la nationalité belge peut être demandée par l’auteur pour son enfant mineur au moyen d’une déclaration attributive. Chaque déclaration est soumise à des conditions spécifiques. Cette procédure est gratuite. Mais des frais de traduction, de timbres, de photocopies des actes et documents justificatifs à joindre à la déclaration peuvent vous être facturés.

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