Dans trois semaines, le texte sur l’immigration sera présenté en Conseil des ministres. C’est dire que « la nouvelle révolution » en la matière sera bientôt définitivement actée. Et l’une des questions qu’on se pose le plus est la suivante : qu'adviendra-t-il des régularisations ?
Le projet de loi sur l’immigration de Gérald Darmanin est basé sur deux axes d’un pragmatisme économique avéré. Le premier est, bien entendu, la lutte contre l’immigration illégale. Cet axe a été choisi pour, entre autres, une capacité d’expulsion renforcée et une multiplication des Obligations de quitter le territoire français (OQTF). Aussi, avant même l’adoption de la nouvelle loi, il a été constaté une dynamique inédite auprès de pays tiers en vue de les amener à consentir plus facilement à la « récupération » de leurs ressortissants. Ce volet est, rappelons-le, le plus critiqué parmi la gauche française et le plus proie à la haine des personnes en situation irrégulière en France.
L’autre axe est « l’immigration de travail », avec à la clé la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Ce volet, à la motivation purement économique, n’est pas exempt de critiques, notamment pour le fait qu’il constitue un « aspirateur » des compétences des pays du tiers-monde.
Nouvelle loi sur l'immigration : sale temps pour les sans-papiers ?
Il est clair que l’esprit de cette nouvelle loi écarte sensiblement les régularisations massives qui ont fait, à moult reprises, le bonheur des sans-papiers sur le territoire français. C’est là d’ailleurs l’une des revendications de la droite et de l’extrême droite françaises.
S’il est difficile de toucher aux régularisations par voie de mariage, les sans-papiers, qu’ils aient un travail régulier ou non, sont les plus vulnérables. En effet, l’article 12 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen ne permet pas à l’administration française de refuser un mariage, et ce, peu importe leur situation administrative. Mais les sans-papiers restent toujours à la merci de l’appréciation des préfets que Darmanin exhorte à être sévères en matière de traitement des dossiers.
Aussi, si ce projet de loi est voté – ce qui est très plausible –, les employés étrangers travaillant dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, comme l’hôtellerie ou l’agriculture, pourront toujours obtenir un titre de séjour spécifique d’une durée d’un an renouvelable. C’est, en fait, toujours une chance à saisir pour échapper à l’irrégularité et ses affres. Ce sont les sans-papiers n’entrant pas dans la « case » des métiers en tension qui vont en souffrir davantage. Cela d’autant que la loi prévoit des dispositions visant à renforcer la lutte contre le travail illégal afin d’assainir les secteurs où cette pratique est répandue. Elle prévoit notamment des amendes dissuasives assez conséquentes pour les employeurs.
