Espagne : Tout savoir de la prise en charge des migrants mineurs

L’Espagne, vu sa situation géographique proche du Continent africain, reste l’un des pays européens qui accueillent le plus de migrants chaque année. Ils s’y rendent notamment via les enclaves de Ceuta et Melilla, ou après avoir traversé la mer. En 2022, selon les chiffres du Haut-commissariat des Nations-Unies et le ministère espagnol de l’Intérieur, le flux officiel d’entrées illégales au royaume ibérique s’élève à plus de 31 000 personnes.

Pour beaucoup d’entre eux, l’Espagne reste un pays de « transit de leur parcours d’exil », d’autres y restent, notamment les mineurs. À se fier aux chiffres du gouvernement espagnol, 10 000 jeunes ont été pris en charge dans les centres d’accueil du pays en 2020. Ils sont pour la plupart issus du Maroc (42,1 %), du Mali, d’Algérie, du Sénégal, de Guinée et de la Gambie.

Sur le sol espagnol, ces jeunes exilés doivent faire face à « une procédure complexe », de l’aveu même de la représentante du Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR) en Espagne, Sophie Muller, cité dans un article de Europa Press.

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« Plusieurs couches administratives » rendent difficile l’accès à une information précise pour ces mineurs, qui pourtant « portent déjà sur leur dos une charge [mentale] conséquente », déplore dans le même média Isabel Lázaro, chercheuse à l'Université pontificale de Comillas. Ainsi, si vous êtes arrivé seul dans le pays et que vous avez moins de 18 ans, voici ce que vous devez faire pour être pris en charge, selon la nouvelle la réglementation dédiée à l’accueil modifié depuis octobre 2021.

Examen des documents d'identité des migrants mineurs

Les « nouveaux arrivés » en possession d’un passeport ou d’un document de voyage authentique sont «automatiquement » signalés par les autorités espagnoles aux agents de la protection des mineurs. Pour les « sans papiers, ou que l’administration espagnole émet de sérieux doutes quant à leur minorité, une évaluation médicale est engagée afin de déterminer l’âge exact », explique-t-on dans un long document repris mardi 31 janvier par le site spécialisé InfoMigrants.

Le site précise que ces « tests sont réalisés par des médecins spécialistes travaillant dans les services de santé publique de chaque région, appelées aussi «communautés autonomes ». Il s’agit en premier lieu  d’un « examen général, un entretien et un examen morphologique afin de recueillir des données d'identification, d'état de santé, des pathologies et le degré de maturation sexuelle externe (poils faciaux, axillaires, pubiens et organes génitaux externes) ». Le second test est identique à celui réalisé en France : communément appelé « test osseux », il consiste à faire une radio de l’os carpien gauche, situé dans la main et le poignet. Un examen dentaire ainsi qu’une radio de la clavicule seront aussi effectués. Aussi, le parquet espagnol peut ordonner des examens complémentaires, s’il juge les preuves de « minorité insuffisantes ».

« Dans le cas contraire, le procureur établit un arrêté qui mentionne votre âge officiel, et vous inscrit au registre national des mineurs étrangers non accompagnés », poursuit-on. Seulement, la reconnaissance de minorité peut dans les faits prendre « plusieurs mois », voire « un an », selon Marina Perez Ortega, chercheuse en droit international. « De nombreux jeunes atteignent même la majorité sans jamais avoir été reconnus mineur », affirme-t-elle dans une déclaration à InfoMigrants.

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La prise en charge des mineurs non accompagnés en Espagne

Une fois la minorité du migrant est reconnue, qu’il s’agisse de l’asile ou non, il bénéficie, selon le même document, d'une autorisation administrative de séjour. Il sera, de ce fait, conduit à l’un des services de protection des mineurs dépendant des gouvernements de chaque région. Sa demande de titre de séjour doit ensuite être déposée par le responsable du centre d'hébergement auprès de l’Office des étrangers. La nouvelle loi fixe, faudrait-il le noter, à trois mois le délai maximum de traitement de votre demande (contre neuf auparavant). Si « ces trois mois sont dépassés, les services de l’immigration remettent un titre de séjour à ces personnes », précise le ministère des Migrations notant que depuis octobre 2021, ce titre de séjour est valable deux ans.

« À 18 ans, si le titre de séjour obtenu quand vous étiez mineur court encore, vous pouvez le conserver », note-t-on encore. Pour le renouveler, en revanche, le postulant (migrants dans ce cas) doit justifier du salaire minimum, s’élevant à 490 euros, aides sociales comprises. Des « rapports sur l'effort d'intégration, la continuité des études ou de la formation » seront également pris en compte, indique le ministère espagnol des Migrations.


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