Après quelques jours de la révélation de l'augmentation de 5 % en 2022 des crimes ou délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux, une nouvelle étude révèle l'augmentation des discriminations ethno-raciales dans l'accès au logement social en France. Cette enquête, réalisée par deux chercheurs en économie sous l’égide de la Fondation Abbé Pierre, révèle donc que les discriminations ethno-raciales n’existent pas que dans le parc privé, elles existent bel et bien dans le parc de logement social.
Pour réaliser leur enquête, les chercheurs en économie Sylvain Chareyron et Yannick L'Horty ont effectué un testing. Ces deux chercheurs ont donc envoyé des demandes écrites aux guichets, signées de noms d’origine française et étrangère pour « évaluer les potentielles discriminations à l’œuvre dans l’information délivrée à la personne qui souhaite enregistrer une demande de logement social ». Chaque guichet a reçu des courriels signés par deux candidates différentes – une d'origine française, l’autre d'origine présumée d’Afrique de l’Ouest – qui souhaitaient déposer un dossier de demande de logement social et solliciter des informations sur les démarches à suivre. Aucune autre information ne distinguait les deux candidates. Les deux chercheurs se sont adressés à 1 875 guichets d’enregistrement.
Les résultats sont sans ambiguïté : la discrimination est flagrante
Les résultats de ce testing sont sans aucune ambiguïté. Près de la moitié des guichets n’apporte aucune réponse aux demandes, alors que la loi ALUR, votée par le Parlement en 2014, instaure un droit à l’information et une équité de traitement du demandeur. Pour ceux qui apportent une réponse, « plus d’un tiers ne répond qu’à une seule des deux candidates, le plus fréquemment à celle présumée d’origine française », affirment les deux chercheurs. « La candidate présumée d’origine africaine a ainsi une probabilité plus faible de 3,2 points de pourcentage de recevoir une réponse positive par rapport à la candidate présumée d’origine française », précisent-ils, en ajoutant que « parmi les guichets qui apportent des réponses aux deux candidates, 23,5 % formulent des réponses différenciées à des demandes équivalentes : 65 orientent de façon différente les deux candidates, en défaveur de celle présumée d’origine africaine, 55 % accompagnent plus la candidate présumée d’origine française, 6 ajoutent des informations démotivantes pour la candidate présumée d’origine africaine seulement ».
Cette étude révèle également que 24,2 % des guichets répondent positivement et de manière similaire aux demandes reçues. L'étude souligne que ces discriminations « sont essentiellement le fait de guichets gérés par les communes et non par les bailleurs sociaux ». Ainsi, les communes les plus favorisées par leur composition sociale et leur situation économique, ainsi que celles connaissant une tension du marché locatif local ou qui sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations concernant la loi Solidarité et renouvellement urbain font preuve davantage de discrimination, note cette étude.
