L'assemblée populaire nationale (APN) s'apprête à voter la nouvelle loi monétaire et bancaire. Ce projet a été présenté par le nouveau ministre des Finances Laziz Faid. Il vise à moderniser le système bancaire en vue d'assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et de mettre à leur disposition tous les outils bancaires modernes, selon ses concepteurs.
Ce projet de loi, qui sera débattu à l'APN, est une nouvelle étape dans le processus de réformes économiques et financières engagées par le pays, affirme le ministre. Il vise essentiellement à faciliter et à accélérer les opérations financières et bancaires en misant notamment sur la numérisation. Présenté devant les députés, ce projet a pour principale disposition de « mettre en place un cadre juridique pour l’exercice de l’activité relative à la finance islamique, qui consacre, en particulier, la possibilité d’agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique », selon les articles 70, 71 et 72.
Ce projet de loi fait également, selon les articles 115 et 119 de la commission bancaire, « la seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur les violations des dispositions de la présente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l’exposition aux risques, notamment le risque de crédit et les actes de gestion qui en résultent ». Il stipule, selon l'article 118 que « les décisions de la commission bancaire ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le tribunal administratif d’appel de la wilaya d’Alger, dans les délais fixés par les dispositions du code de procédure civile et administrative ».
Ce nouveau projet de loi monétaire et bancaire vise, selon l'article 156 à « renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, notamment par la création de nouveaux comités, comme celui de la stabilité financière ». Ces comités seront chargés, selon l'article 162 « du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, en sus des comités nationaux de paiement, dont la mission principale consiste à élaborer le projet de la stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, dans le but de renforcer les transactions bancaires et l’inclusion financière ».
Pour la modernisation du secteur bancaire, la nouvelle loi concrétise, selon son article 2, l'introduction de « la monnaie numérique de la Banque centrale ». Cette monnaie numérique est appelée « dinar numérique algérien ». Elle est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire.
Cette loi autorise la création des banques numériques et d’instances, appelées « Prestataires de services de paiement », selon l'article 63. Ces sociétés peuvent prendre la forme d’une société par actions (SPA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) indique l'article 90 de la loi.
