OQTF : Une mère de famille algérienne obtient une nouvelle chance grâce à la justice

Mère de famille + OQTF

Ces dernières semaines, de nombreux Algériens se sont retrouvés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les histoires ne se ressemblent pas, mais la galère est la même. Étudiants, travailleurs, ou mères au foyer, ces Algériens se retrouvent du jour au lendemain pour certains, et une longue bataille juridique pour d'autres, « expulsables ».

Ainsi, chaque semaine une nouvelle histoire est médiatisée. Cette fois il s'agit d'une Algérienne de 41 ans résidant à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois dans l'Orne. Mère de deux enfants de 3 et 6 ans. La ressortissante algérienne est arrivée en France en décembre 2014 avec un visa touristique. Cependant, 7 ans après son arrivée, elle n'a pas encore régularisé sa situation. En effet, depuis l'expiration du visa court séjour avec lequel elle est arrivée en France, cette Algérienne est restée dans une situation irrégulière sur le territoire français.

OQTF : Les périples d'une Algérienne avec la justice

En 2019, elle avait sollicité la délivrance d’un « certificat de résidence ». Cette Algérienne comptait obtenir ce titre de séjour en raison de sa « vie privée et familiale ». Sa demande a été rejetée par le préfet du Val-d’Oise, qui avait en plus émis une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Cette mère de famille n'a toutefois pas baissé les bras. Elle a formulé une nouvelle demande auprès du préfet de l’Orne. Ce préfet a également opposé un refus à cette demande et a formulé une obligation de quitter le territoire « sans délai » pour l'Algérienne. En plus de cette OQTF, ce préfet a décidé l'interdiction de « retour sur le territoire français » de cette Algérienne pendant un an, en plus de son assignation à résidence dans l’Orne pendant un mois et demi.

L'Algérienne a porté l'affaire devant les tribunaux. En novembre 2021, le tribunal administratif de Caen avait conforté la décision du préfet. Non satisfaite du verdict, l'Algérienne a cassé le jugement devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

Après cette cassation la situation a évolué. Le recours déposé par cette Algérienne a conduit au réexamen de sa situation au vu de « pièces produites pour la première fois en appel », selon le tribunal. « Elle vit avec son conjoint, un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence valable jusqu’en 2027, avec lequel elle s’est mariée en 2014, ainsi qu’avec leurs deux enfants mineurs […] dont elle participe à l’entretien et à l’éducation », affirment les juges. « Alors même que les parents de l’intéressée vivent en Algérie où cette dernière a vécu la plus grande partie de sa vie, la décision l’obligeant à quitter le territoire est entachée […] d’une erreur manifeste d’appréciation quant à ses conséquences sur sa situation », conclut donc la Cour administrative d’appel de Nantes, qui donne une nouvelle chance à l'Algérienne.

Retour en haut
Partager via
Copier le lien