Premières victimes de la réforme des retraites, les chibanis sont de nouveau dans le collimateur du gouvernement français. Cette catégorie des plus vulnérables qui a trimé pour toucher des miettes n'est pas seulement affectée par l'allongement de l'obligation de rester sur le territoire français, mais également « accusée » de fraude sociale. Le gouvernement lancera un programme de contrôle des retraités résidant dans des pays étrangers avec lesquels la France n'a pas d'échange automatique d'état civil.
Ces dernières mesures interpellent sur le respect des accords du 27 décembre 1968 signés entre l'Algérie et la France. Des accords qui refont surface dans le débat après plus de 50 ans de leurs signatures. En France plusieurs voix se sont élevées pour le gel de cet accord. L'ancien ambassadeur de France Xavier Driencourt est l'un des plus hostiles. Il a récemment déclaré en parlant de la loi sur l'immigration qu'en« En 1986, les visas ont été imposés à tous les pays, y compris aux Algériens, par le gouvernement de Jacques Chirac, mais nous n'avons jamais réussi à maîtriser cette immigration. Aujourd'hui, 12,6 % des immigrés vivant en France sont algériens, et plusieurs millions de personnes sur notre territoire sont d'origine algérienne. C'est pourquoi un projet de loi qui exclurait une dénonciation de l'accord de 1968, extrêmement protecteur, réduirait à presque rien les chances de maîtriser l'immigration ».
Cependant, les nouvelles décisions prises par le gouvernement d'Élisabeth Borne vont dans le sens de la remise en cause de ces accords, notamment en ce qui concerne les droits des retraitées algériens. Cependant, ces textes ne sont pas remis en cause directement. Le gouvernement français remet plutôt en cause des accords de sécurité sociale conclus entre la France et l’Algérie. Cette « convention » stipule à ce sujet qu « en vertu des accords de sécurité sociale conclus entre la France et l’Algérie (convention générale de sécurité sociale, protocole général et protocole annexe du 1er octobre 1980, protocole annexe du 10 avril 2016), les ressortissants de chacun des deux États ayant exercé une activité salariée dans l’autre État peuvent, sous réserve de remplir les conditions de liquidation, percevoir leurs droits à la retraite dans leur État de résidence ».
Cette convention indique aussi que : « Le travailleur ou le survivant d’un travailleur résidant en France ou en Algérie qui, ayant travaillé sur le territoire de l’un et de l’autre État, sollicite le bénéfice d’une prestation de vieillesse doit adresser sa demande : – À l’institution algérienne s’il réside en Algérie ; – À l’institution française s’il réside en France. La demande adressée auprès d’une institution de l’autre pays est recevable. Cependant elle devra être transmise par cette institution à l’institution de résidence du demandeur pour traitement ce qui entraînera des délais supplémentaires »1.
Donc il est clair que les retraités algériens peuvent recevoir leur retraite et minimum vieillesse en restant en Algérie. Ainsi, la décision du gouvernement français qui oblige ces retraités à résider en France au moins pendant 9 mois dans l'année remet indirectement en cause les accords de 19682 et viole la convention générale de sécurité sociale entre les deux pays3.
