Rapatriement des dépouilles d'Algériens : Les modalités du Fonds de solidarité fixées

Les Algériens trouvent souvent des difficultés pour rapatrier les dépouilles de leurs compatriotes décédés à l'étranger. Ce rapatriement coûte cher s'effectue souvent grâce à la solidarité de la diaspora. Pour faciliter le rapatriement des dépouilles, le gouvernement algérien a mis en place, en 2021, le Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger. Cependant, le fonctionnement de ce fond est resté flou jusqu'à présent.

Pour plus de clarté, les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale no. 302-144, intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger », ont été fixées par le décret exécutif no. 23-225 du 10 juin 2023 publié au Journal officiel no. 411. Ce texte signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane explique le fonctionnement de ce fonds.

Ce décret exécutif dispose que le ministre chargé des Affaires étrangères est « l’ordonnateur principal » de compte consacré à la prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens décédés à l’étranger. Il explique aussi que les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont « ordonnateurs secondaires » de ce compte. Il explique que le compte de ce fonds est alimenté par « une partie des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas, les dons et legs ».

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Un arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des finances fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte, précise le document. Le niveau de prélèvement des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas, consacrées à la prise en charge des dépenses du compte, est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances, ajoute encore la même source, qui précise que les conditions et les modalités pratiques de prise en charge du rapatriement des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger sont fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires étrangères.

Qui peut bénéficier du Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger ?

Il faut dire que ce texte ne précise pas qui seront ces Algériens qui pourront bénéficier de ce fonds. Cependant, il faut rappeler qu'un précèdent décret datant de la fin de l'année 2022 explique que « la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger ou dont les familles justifient l'insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge du rapatriement de la dépouille »2.


  1. [PDF]] Journal officiel no. 41 du 15 juin 2023 

  2. Rapatriement des dépouilles d'Algériens à l'étranger : mise en place d'un fonds de solidarité 

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