L'Algérie perd un arbitrage international devant une entreprise espagnole

Dans les conflits économiques internationaux, l'Algérie perd beaucoup d'affaires devant la Cour d’arbitrage international. Le dernier en date est celui de l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) qui a perdu son arbitrage devant l’entreprise espagnole Obrascon Huarte Lain (OHLA), spécialisée dans la construction.

En effet, selon le média espagnol El Economista , l'Etat algérien a été condamné à verser la somme de 37 millions d’euros à l’entreprise espagnole. A l'origine de cette condamnation, une affaire portée par l’entreprise espagnole Obrascon Huarte Lain (OHLA) devant la juridiction internationale. El Economista explique que l'origine de ce litige porte sur un contrat de construction d’une ligne ferroviaire à Annaba signé avec l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.

La Cour d’arbitrage international a donc tranché en faveur de l'entreprise espagnole. Le jugement concerne le paiement d’un montant de 17,5 millions d’euros à OHLA ainsi que la restitution des garanties de conformité s’élevant à 19,5 millions d’euros, soit la totalité de 37 millions d’euros. L'affaire remonte à 2019 avant même que les relations entre les deux pays ne deviennent tendues. C'est pendant cette année-là que la partie espagnole a demandé un arbitrage international suite au retard accumulé pour la réalisation du projet de Annaba.

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En effet, la parte algérienne, l’ANESRIF, avait refusé de payer la somme de 140 millions d’euros pour la rupture du contrat. Elle avait exigé la reconsidération du montant à 56,9 millions d’euros. Il faut dire que le jugement rendu en faveur de l'OHLA est moins contraignant que ce qu'elle avait réclamé.  L’ANESRIF, même condamnée, est gagnante étant donné que la somme qu'elle devra payer est bien en dessous de celle exigée par la partie espagnole.

Il faut souligner que la partie espagnole est partenaire dans un projet qui devait commencer en 2006 et se terminer 39 mois après. Cependant  face "aux problèmes administratifs liés aux opérations d’expropriation des terrains sur lesquels devait passer la ligne ferroviaire", il a pris 13 ans de retard selon l'OHLA.


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