Depuis une semaine, il est désormais interdit de revendre les véhicules neufs acquis auprès des concessionnaires en Algérie. La mesure est dictée par une note du ministère de la Justice instruisant les notaires de « s’abstenir de procéder aux transactions de vente des voitures neuves » et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure intervient dans le cadre de la « lutte contre la spéculation sur le marché de la vente des véhicules » en Algérie, selon la même source.
L’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (Apoce) abonde dans le même sens que le gouvernement. Elle a proposé des mesures aux pouvoirs publics pour lutter efficacement contre la spéculation sur les véhicules neufs en Algérie.
L’interdiction de la revente de ces véhicules pendant une période de 18 mois est parmi les propositions les plus importantes de l’Apoce. Le président de cette association Mustapha Zebdi a expliqué cette proposition lors d’une conférence tenue, mardi 5 septembre, au siège de l’organisation. Pour ce responsable, les autorités devraient interdire la cession d’un nouveau véhicule pour une période de 18 mois à compter de la date de sa mise en circulation.
Il appelle le ministère de l'intérieur à émettre une instruction interdisant toute vente et délivrance d’une nouvelle carte grise pendant cette période. C'est une mesure qui devrait être la même que celle déjà en vigueur pour les véhicules avec licence moudjahidine. Sauf que cette dernière est soumise à une période d’incessibilité de 36 mois au lieu de 18 mois.
Revente de véhicules neufs : L'instruction du ministère de la justice aux notaires
Pour le président de l'Apoce, cette mesure devra mettre fin aux business des « Semsars » (courtiers), qui réalisent de grands bénéfices dans la revente de véhicules neufs. Plus en détails, les propriétaires ne pourront revendre leurs véhicules neufs que par l’intermédiaire des agences agréées par le concessionnaire, propose l'Association de Mustapha Zebdi.
Il faut rappeler que pour faire face à la spéculation, le ministère de la Justice a instruit, dans une note aux notaires de ne pas procéder à la signature des transactions de vente de véhicules neufs. La note, adressée aux présidents des chambres régionales des notaires, appelle les notaires à « s’abstenir de signer les contrats de vente des véhicules neufs ».
L’instruction du ministère de la Justice entre dans le cadre de « la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente des véhicules » pour éviter « l’atteinte au droit du citoyen de bénéficier d’un véhicule à usage personnel et professionnel ». Le président de la Chambre des notaires, Ramdane Bougueffa, évoque dans la note dont il est le signataire, une « mesure conjoncturelle, conservatoire et provisoire ».
