Obtenir un titre de séjour en France est une épreuve compliquée, en particulier lorsqu'il s'agit de décrocher un rendez-vous à la Préfecture. La longue liste de documents requis et les délais d'attente interminables peuvent sembler insurmontables. Cependant, un juriste spécialisé en droit des étrangers offre une astuce précieuse pour ceux qui se trouvent dans cette situation : le référé « mesures utiles ».
Dans une vidéo explicative publiée sur TikTok, le juriste s'adresse aux étrangers qui éprouvent des difficultés à obtenir un rendez-vous à la Préfecture, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement de titre de séjour. Cette vidéo a déjà été visionnée par plus de 50'000 personnes.
Le juriste explique en détail le référé « mesures utiles » comme une solution à considérer. Il s'agit d'une procédure juridique d'urgence que l'étranger peut initier auprès du juge compétent. Le rôle du juge dans cette situation est de contraindre la préfecture à accorder un rendez-vous au demandeur d'un titre de séjour. Il est important de noter que le juge n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le fond du dossier, mais seulement sur la nécessité d'obtenir rapidement un rendez-vous.
Le recours au référé « mesures utiles » pour avoir un rendez-vous Titre de séjour
Dans sa vidéo, le juriste insiste sur l'importance de consulter un professionnel du droit des étrangers pour cette démarche. Il avertit que le processus n'est pas simple et qu'il est essentiel qu'un expert démontre l'urgence de la situation, car c'est là que réside le principal enjeu. Il souligne : « Il va falloir prouver qu'il y a urgence au sujet de l'affaire pour laquelle vous allez saisir le juge des référés ».
Le juriste continue en suggérant que certains étrangers ont réussi à obtenir gain de cause grâce au référé « mesures utiles », notamment ceux dont les demandes étaient conservées en attente pendant des semaines, voire des mois, à la Préfecture. Cependant, une condition cruciale doit être remplie : l'étranger doit présenter des preuves tangibles de l'urgence de sa situation pour convaincre le juge.
Le juriste souligne que le juge des référés agit rapidement, mais il est essentiel que la personne concernée ait des preuves solides à l'appui de sa demande. Pour les rendez-vous en Préfecture, il est fortement conseillé de fournir des captures d'écran montrant l'incapacité à trouver un créneau disponible.
