Regroupement familial en France : Le Sénat veut durcir les conditions

regroupement familial en France

La France se déchire sur la question de l'immigration, notamment la question du regroupement familial. Les débats sur ce dossier sont acharnés, avec la surenchère de certains et l'appel à la sérénité d'autres. C'est dans ce contexte qu'une partie de la classe politique française, dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut durcir les conditions de régularisation et d'accueil de nouveaux immigrés.

La droite française, bien présente dans les institutions, veut profiter de la présentation du nouveau projet de loi sur l'immigration pour durcir certaines conditions, notamment en ce qui concerne le regroupement familial. En effet, la majorité sénatoriale de la droite et du centre au Sénat a décidé en commission de restreindre l'accès au regroupement familial dans l'étude du nouveau projet de loi sur l'immigration.

Ainsi, avant l'examination de ce texte en plénière au Sénat le 6 novembre, les élus de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont resserré les conditions d’accès du regroupement familial en inscrivant deux nouveaux articles. Ces sénateurs sont donc décidés à limiter le nombre de régularisations. Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, le martèle depuis plusieurs mois. Pour y arriver, la majorité sénatoriale a décidé, en commission, de resserrer les conditions d’accès au regroupement familial. Désormais, deux articles sont ajoutés au projet de loi sur l'immigration concernant cette question.

Projet de loi sur l'immigration : Deux articles sur le regroupement familial ajoutés par la droite

« La condition de séjour exigée pour qu’un étranger résidant en France puisse formuler une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches, est rallongée de 18 à 24 mois », est le premier article ajouté. Le deuxième article concerne les conditions de ressources. À l'avenir, ceux qui accueillent ne doivent pas avoir des ressources uniquement « stables et suffisantes » mais également « régulières ». La commission a aussi imposé au demandeur de disposer d’une assurance maladie pour lui et sa famille.

Il faut dire que le promoteur de ce nouveau projet de loi sur l'immigration, le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin s'est dit au mois de février « favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution ». Reste à savoir si ces dispositions ne sont pas contraires à l'accord de 1968 sur l'immigration signé entre l'Algérie et la France. Un accord qui est d'ailleurs remis en cause par la droite et l'extrême droite en France.

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