La très attendue ouverture de bureaux de change officiels en Algérie se concrétise peu à peu. En effet, après l'adoption par le Conseil monétaire et bancaire d'un projet de règlement relatif aux conditions d'autorisation, de constitution, d'agrément et d'exercice des bureaux de change, c'est autour de la Banque d'Algérie de franchir une nouvelle étape.
En effet, la Banque centrale a publié le règlement fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution, à l’agrément et à l’exercice de l’activité des bureaux de change dans le dernier Journal officiel. Ce règlement qui ne fixe pas pour l'instant le plafond des sommes pouvant être échangées met en place certaines règles nécessaires au fonctionnement de ces bureaux.
Le texte publié dans le Journal officiel indique que les bureaux de change effectuent les opérations de change manuel, à savoir celles consistant en la vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes. Il précise que ces opérations de change concernent l’allocation de change au titre de voyages à l’étranger, des soins médicaux à l’étranger, des frais de mission et des frais d’études et de stages.
La Banque d'Algérie souligne également que ces bureaux prennent en charge aussi des opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques non résidentes, au titre du reliquat dinars en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée.
Comment peut-on ouvrir des bureaux de change ?
Le texte de la Banque d'Algérie indique que ces bureaux peuvent être constitués à la suite d’une demande d’autorisation adressée au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen. Il explique que ces établissements achètent également, contre monnaie nationale, des monnaies étrangères librement convertibles, auprès de personnes physiques résidentes ou non résidentes.
Le règlement de la Banque d'Algérie dans son article 5 souligne que le bureau de change ayant obtenu l’autorisation doit, sous peine de nullité, requérir auprès du gouverneur de la Banque d’Algérie, l’agrément dans un délai ne dépassant pas 12 mois, à partir de la date de notification de l’autorisation susvisée. La demande doit être appuyée d’un dossier d’agrément.
En ce qui concerne le capital nécessaire pour l'ouverture d'un bureau de change, la Banque d'Algérie indique qu'il doit être libéré en totalité et en numéraire à sa constitution à 5 millions de dinars pour un bureau de change constitué sous forme de Société par actions (SPA), et à un million de dinars pour un bureau de change constitué sous forme de Société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiée.
Par ailleurs, un bureau de change ayant obtenu l’agrément du Gouverneur doit procéder à l’exercice de son activité, dans un délai ne dépassant pas 12 mois, à compter de la date de la remise de l’agrément, sous peine de nullité, alors que les bureaux de change précédemment autorisés, ont un délai de six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement, pour se conformer à ses dispositions. Au-delà de ce délai, leur autorisation d’exercer est réputée nulle.
