Immigration : la France opte pour une politique de quotas

La France a décidé de durcir les conditions d'immigration et également d'instaurer une politique de quotas pour les nouveaux arrivants. En effet, c'est lors de l'examen du nouveau projet de l'immigration et de l'asile que le Sénat a décidé, le 6 novembre, d'une première mesure qui fixe des quotas en matière migratoire, déterminés par le Parlement.

La droite sénatoriale a donc réussi à faire adopter sa proposition sans que le gouvernement ne s'y oppose. « Le Parlement détermine, pour les 3 années à venir, le nombre d'étrangers admis à s'installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour, à l'exception de l'asile, compte tenu de l'intérêt national », indique le texte voté.

Ce texte exclut cependant l'immigration familiale, mais les conditions de cette dernière sont durcies. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a défendu son projet devant les sénateurs, a réagi à cette disposition en affirmant que « le droit de l'Union européenne n'empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d'entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire ». Il a également soutenu qu'
« il ne s'agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d'asile ou sur le regroupement familial ». Les quotas ne sont « ni un drame absolu […] ni la panacée », « en soi, ils ne sont pas négatifs », a-t-il encore déclaré en réaffirmant « le droit en France, comme tous les pays du monde, de choisir les personnes qu'on veut sur notre sol ».

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L'Assemblée pourrait rejeter l'instauration d'une politique de quotas

Cet article voté au Sénat fixe, par ailleurs, l'instauration d'un débat annuel au Parlement lors duquel le gouvernement devrait présenter ses « orientations » sur tout l'éventail de la politique migratoire. L'exécutif devra donc désormais présenter devant les parlementaires ses orientations concernant le nombre de visas octroyés ainsi que le nombre d'étrangers ayant fait l'objet de mesures d'éloignement, en passant par les titres de séjour accordés.

Il faut cependant souligner que ce texte ne va pas entrer en vigueur avant l'aval de l'Assemblée nationale. En effet, cette institution pourra révoquer cette disposition votée par la majorité de droite au Sénat.


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