L'Aide médicale de l'État supprimée aux sans-papiers : Qu'est-ce qui change ?

Le Sénat français composé d'une majorité de droite a voté, le mardi 7 novembre, la suppression de l'Aide médicale de l'État (AME) destinée aux sans-papiers. Cette aide sera remplacée par une aide médicale d'urgence (AMU). Cette réforme a été introduite par la droite sénatoriale en commission lors du débat sur la nouvelle loi sur l'immigration et l'asile porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Désormais, les sans-papiers ne pourront bénéficier de soins avec les nouvelles dispositions qu'en ce qui concerne les maladies graves et les douleurs aiguës. Cette nouvelle aide médicale envisage de réduire le panier de soin actuellement accordé à quelque 400'000 bénéficiaires. Toutefois, pour qu'elle soit mise en application, cette disposition devra être votée à l'Assemblée nationale. Ne faisant pas partie du projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, la suppression de l'AME a peu de chance de passer à l'Assemblée nationale, affirment certains observateurs. D'ailleurs, le ministère français de la Santé a réagi à l'adoption de cette loi. Il s'agit d'une faute selon lui en soulignant l'attachement du gouvernement à l'AME.

Qu'est-ce qui va changer si cette loi sur l'AME est appliquée ?

L'AME permettait de faciliter l'accès aux soins aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis au moins trois mois. Pour eux, « une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale » était possible. La suppression de l'AME et la mise en place de l'AMU restreint drastiquement l'accès aux soins pour les sans-papiers. Cette aide ne prendrait en charge que la prophylaxie, le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les soins liés à la grossesse, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive.

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Aide médicale d'Etat : Une réforme qui divise la classe politique

Cette réforme a été initiée par la droite "républicaine" majoritaire au Sénat français. « La France a 3.000 milliards de dettes, elle ne peut pas accueillir toute la misère du monde », explique Alain Joyandet, sénateur LR. Pour ce courant politique, l'AME coûte 1,14 milliard d'euros dans la loi de finances initiale pour 2023, soit une hausse de 12,5 % par rapport à l'année précédente.

De son côté, la gauche française rejette cette réforme. Mélanie Vogel, sénatrice d'Europe Ecologie Les Verts, explique que « les virus et les infections se fichent complètement de vos papiers, de votre nationalité et de votre passeport ». « Comment après la Covid, on va laisser des gens sans soins en étant des vecteurs d'épidémies pour eux, pour leurs familles et pour la population française », explique pour sa part Yannick Jadot, sénateur du même parti.

De son côté, le gouvernement est également divisé sur cette réforme. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est favorable à cette mesure alors qu'Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé, a défendu l'AME, car « le gouvernement y est attaché. En tant que telle, cette aide n'est pas un facteur d'attractivité ni de tourisme médical ».


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