Nouvelle loi sur l'immigration : Les Algériens sont-ils concernés ?

La droite mène une offensive contre l'immigration, en France. Ce courant majoritaire au sénat a adopté une batterie de mesures pour durcir les conditions d'accueil en France. Le droit au sol pour la naturalisation est remis en cause. L'Aide médicale d'État a été supprimée et remplacée par l'Aide médicale d'urgence (AMU). Les conditions du regroupement familial ont également été durcies. Ces mesures touchent donc directement les immigrés déjà installés ainsi que les nouveaux arrivants. Les Algériens seront-ils concernés par cette nouvelle loi ? C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre.

Il faut dire que pour certaines mesures, les Algériens seront concernés au même titre que les autres étrangers. Cependant, il faut d'abord souligner que ces mesures ne seront effectives que si l'Assemblée nationale les adopte, et comme la droite n'est pas majoritaire dans cette Assemblée, il n'est pas évident que ces mesures passent. En ce qui concerne les Algériens, il faut rappeler qu'ils bénéficient d'un régime spécial. L'accord de 1968 entre les deux pays détermine le régime auquel sont soumis les Algériens qui immigrent en France. Ils ne sont donc pas concernés notamment par les conditions du regroupement familial ni par certaines dispositions votées par le Sénat.

En gros, l'accord signé entre les deux pays en 1968 définit les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Cet accord est donc une protection pour les Algériens qui bénéficient d'un statut particulier. Un statut de plus en plus décrié par une partie de la classe politique française qui demande l'annulation de l'accord de 1968. Donc tant que l'accord de 1968 n'est pas annulé, les Algériens ne peuvent être touchés par les mesures adoptées par le Sénat.

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Immigration : Le gouvernement n'est pas intéressé par une remise en cause de l'accord de 1968

Il faut dire aussi que le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a porté le projet de la nouvelle loi sur l'immigration a souligné le fait que les Algériens ne devraient pas être concernés. Dans la conjoncture actuelle, malgré les appels de la droite à remettre en cause l'accord de 1968, le gouvernement et ses soutiens continuent de défendre l'accord qu'ils prennent en considération, y compris quand ils veulent durcir les conditions de l'immigration en France

Il faut également souligner que toutes les mesures, en matière d'immigration, annoncées par le Sénat français ne devraient pas avoir l'aval de l'Assemblée nationale. En effet, ce projet de loi sera certainement une occasion pour des débats houleux et comme le gouvernement n'est soutenu que par une majorité relative, il devrait faire appel à l'article 49.3 pour faire passer son projet qui ne contient pas les dispositions proposées et votées par les sénateurs de la droite.


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