Vu les difficultés que rencontrent les sans-papiers dans leur régularisation, notamment pour obtenir des titres de séjour, des individus sans vergogne profitent de la situation pour constituer un vaste réseau de délivrance de différents documents, moyennant d'importantes sommes d'argent. C'est le cas d'un vaste réseau démantelé à Paris. Ce réseau composé de 13 hommes et femmes vendaient les cartes de séjour européennes pour des sommes allant de 10'000 à 18'000 €.
Le commerce est donc juteux. Le réseau de trafic de documents aurait fraudé le service des cartes de séjour avec la complicité de deux employés de la préfecture, soupçonnés d'avoir été corrompus. Selon le Parisien, ce trafic a été rendu possible par une faille dans le contrôle du service des cartes de séjour des préfectures. Les 13 individus arrêtés sont âgés de 21 à 55. Ils sont soupçonnés d'avoir constitué un groupe de malfaiteurs ayant organisé et participé à un lucratif trafic de documents administratifs à Paris et en banlieue depuis le mois de janvier 2021.
Deux agents préfectoraux sont également accusés d'avoir collaboré avec ces malfaiteurs. Une partie de l’équipe a été mise en examen en juin dernier à Paris. Le chef de la bande ainsi que l'un de ses associés sont toutefois en fuite, selon le même journal.
Deux agents préfectoraux complices avec le réseau de trafic des titres de séjour
L'enquête a commencé en mai 2022. La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière (SDLII) ont reçu des informations sur un groupe opérant depuis Paris et sa région. Cette entreprise bien rodée aurait permis de faciliter l’obtention d’une carte de séjour européenne pour un grand nombre de sans-papiers, originaires des pays d'Afrique du Nord. Les personnes en situation irrégulière pouvaient donc bénéficier de ces cartes de séjour en payant des sommes colossales allant de 10'000 à 18'000 €. Les bénéficiaires de ces documents pouvaient donc résider en France et prolonger leurs séjours automatiquement tous les cinq ans.
Le stratagème est simple. Les demandeurs obtiennent des rendez-vous en préfecture avec un fonctionnaire complice. Ce dernier, responsable des guichets d’accueil ANEF, accueille les candidats, scanne les documents trafiqués et remet un récépissé, en attendant l’instruction du dossier. Les documents falsifiés, notamment les actes d’état civil, sont indétectables, car les experts n’ont accès qu’à leurs versions numérisées.
