Un père de 31 ans est poursuivi en justice pour avoir emmené son fils en Algérie sans le consentement de la mère, détentrice de la garde de l'enfant. Son audience, prévue le 5 février 2024 au tribunal d'Argentan, s’est déroulée sans la présence du l’accusé.
Selon le quotidien Actu France, la situation découle d'une séparation classique, où la mère s'est vu confier la garde régulière de l'enfant, tandis que le père bénéficiait de droits de visite certains weekends et pendant les vacances scolaires. C'est lors d'une de ces visites que le père a pris la décision de ne pas ramener l'enfant à sa mère comme convenu. Il l'a emmené en Algérie, arguant qu'il ne le voyait pas assez souvent.
De retour en France, le père rendra finalement l’enfant à sa mère. Mais cette dernière a entamé une procédure auprès du juge des affaires familiales pour obtenir la garde exclusive de l'enfant. Le père est poursuivi pour soustraction d’un enfant des mains de ceux chargés de sa garde. Absent et marqué par un passif judiciaire, le procureur de la République a souligné le non-respect de l’accusé des engagements pris, y compris envers les enquêteurs.
Faits-divers Marseille : Un commerçant agressé après avoir voulu acheter un stock d'El Mordjene
Le père risque de perdre le droit de visite
L'avocate de la mère a réclamé des indemnisations pour sa cliente : 2300 € pour le préjudice matériel lié au voyage en Algérie, 2500 € pour le préjudice moral et 2000 € pour les frais d'avocat. Le procureur de la République a requis une peine de six mois de prison avec sursis, rappelant les antécédents du père.
Le jugement final de cette affaire aura lieu le 11 mars 2024. L’homme risque de perdre le droit de visite de son enfant et une forte amende. La justice peut même ordonner le retrait de l'autorité parentale de l’accusé, si elle juge qu’il s’agit d’un enlèvement parental international. Le père avait quitté la France et a voyagé en Algérie en emmenant son enfant avec lui, sans l’accord de l’autre parent ou d’un juge.
