Changement de statut avec un titre de séjour expiré : Est-ce possible ?

femme tenant un titre de séjour français

La procédure de changement de statut offre la possibilité à un étranger résidant en France d'acquérir un nouveau titre de séjour, selon sa situation. Les Algériens sont régis par l’accord bilatéral de 1968, ce qui en fait un cas d’exception dans le droit commun.

Dans une récente discussion sur un forum spécialisé en droit des étrangers, l’un des intervenants a posé une question pertinente. Cet étudiant algérien en France se demande s’il peut effectuer un changement de statut et obtenir un certificat de résident algérien en tant que « travailleur temporaire », alors que son certificat de résident algérien « étudiant » a expiré en raison de l'impossibilité de prendre un rendez-vous à la préfecture avant l'échéance.

Dans le cas de cet étudiant algérien, obtenir un certificat de résident après l'expiration d'un titre de séjour étudiant est envisageable. Néanmoins, le processus nécessite une gestion rigoureuse des démarches administratives.

Titre de séjour expiré : Les conseils d'une avocate

Maître Rosalie Diarra, avocate inscrite au barreau de Paris, apporte des éclaircissements à cette question. Elle souligne que le renouvellement du titre de séjour et la demande de changement de statut sont envisageables tant que la carte n'a pas expiré depuis longtemps.

Cependant, l'avocate met en garde contre la difficulté de procéder à ce changement de statut sans une autorisation de travail préalablement établie. Car cette autorisation ou un récépissé sera exigé pour la demande d’un nouveau titre de séjour. Ainsi, l'obtention d'une autorisation de travail est essentielle pour le changement de statut, et pour pouvoir demander un nouveau titre de séjour mention « salarié ».  La consultation d'un professionnel du droit peut également s'avérer précieuse pour gérer au mieux ce processus administratif complexe.

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