Des dizaines, voire des centaines, d'Obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées chaque année par les autorités en France. Qui sont donc les catégories concernées par ce genre de mesures extrêmes et comment l'OQTF est-elle organisée et exécutée?
Ils sont, en effet, nombreux les étrangers qui se voient signifier la décision de quitter le territoire français. La dernière en date a été prononcée contre l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi qui a été expulsé jeudi 22 février 2024. Cette expulsion fait d'ailleurs des vagues en suscitant une vive polémique en France. A qui le tour ?
Les sans-papiers les plus exposés
Il faut dire que pas mal d'étrangers sont exposés à cette sanction. Ce sont bien évidemment les sans-papiers qui sont les plus menacés. Il s'agit, explique le site spécialisé InfoMigrants, des personnes qui sont entrées illégalement en France et qui n'ont pas de titres de séjour. Ceux qui sont arrivés régulièrement en France mais qui y sont restés au delà de la durée de validité de leurs visas ainsi que ceux qui n'ont pas renouvelé leurs récépissés de demande de titre de séjour ou d'autorisation provisoire sont également expulsables, indique la même source.
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Il est de même pour les personnes dont les titres de séjour ont expiré, ont été retirés, ont été refusés ou n'ont pas été renouvelés. Les ressortissants étrangers radicalisés ou jugés coupables de fait d'atteinte à l'ordre public et à la sécurité nationale peuvent aussi se faire expulser, comme ce fut le cas d'ailleurs pour le prédicateur tunisien.
Voici comment est organisée l'exécution d'une OQTF
Comment donc est exécuté la sentence une fois prononcée ? Toujours selon InfoMigrants, l'OQTF oblige la personne concernée à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours, après sa notification. Pendant cette durée, le préfet peut exiger du ressortissant qu'il se présente jusqu'à 3 fois par semaine à la préfecture. Le passeport ou tout autre document d’identité ou de voyage peut être retiré en échange d'un récépissé qui justifiera l'identité de la personne durant les 30 jours.
La même source note que si l'expulsé ne peut pas partir avec ses propres moyens, il peut solliciter une "aide au retour volontaire" qui est "une aide administrative et matérielle fournie par la France à la préparation du voyage vers le pays de retour", ajoute le même site.
Par ailleurs, la personne objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) peut saisir la justice pour contester la décision à travers un recours à déposer durant une période allant de 15 à 30 jours. Il est à noter, par ailleurs, que l'administration française se chargera d'exécuter la mesure en organisant elle-même le voyage vers le pays d'origine de l'individu concerné, et ce, dans le cas où le ressortissant étranger ne quitte pas les territoire français dans les 30 jours accordés par la réglementation.
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