Renouvellement de titre de séjour après son expiration : ce que vous risquez

Titre de séjour - France - immigration - Métiers en tension

De nombreux étrangers vivent en France avec un titre de séjour. Pour maintenir leur statut légal, ils doivent le renouveler régulièrement. Mais que se passe-t-il si le document en question expire avant la demande de renouvellement ? Quels sont les risques encourus ?

La règle est simple : la demande de renouvellement doit être effectuée deux mois avant la date d'expiration du titre de séjour. Toutefois, il convient de noter que les délais peuvent varier d'une préfecture à une autre. Mais pas de panique si le demandeur a oublié ou était dans l’impossibilité de déposer sa demande dans les délais.

Si la demande de renouvellement est déposée après l'expiration du titre de séjour, une pénalité de 180 euros sera appliquée. Cette pénalité est appliquée car le retard dans le renouvellement peut perturber l'administration et engendrer des frais supplémentaires.

Il faut noter qu'outre la pénalité financière, le non-respect des délais peut avoir des conséquences plus graves telles que l'interdiction de travailler ou le refus de sortie du territoire. Dans de rares cas ou de très longs retards, l'expiration du titre de séjour peut exposer le demandeur à une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une avocate donne des précisions sur le renouvellement du titre de séjour

Sur un forum dédié au droit des étrangers, un participant s'est interrogé sur cette situation : "Mon titre de séjour a expiré il y a deux jours, je vais solliciter le renouvellement lundi matin. Quels sont les risques en raison de son expiration ?".10

Maître Rosalie Diarra, avocate au barreau de Paris, répond à cette préoccupation en précisant : "Vous pouvez faire la demande de renouvellement. La Préfecture pourrait mettre une pénalité à payer à votre charge". En effet, selon la législation française, déposer une demande de renouvellement de titre de séjour après son expiration, sauf cas de force majeure, entraîne une obligation de s'acquitter d'un droit de visa de régularisation de 180 euros.

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