Le droit du sol est un principe juridique qui confère la nationalité à une personne née sur le territoire d'un pays, indépendamment de la nationalité de ses parents. En France, ce principe s'applique à tous les enfants nés sur le territoire français, y compris ceux issus de parents étrangers.
Cependant, des conditions spécifiques doivent être remplies pour que l'enfant puisse bénéficier de ce droit du sol. Sur un forum en ligne dédié au droit des étrangers, une ressortissante algérienne, née en France en 1998 et ayant vécu une partie de sa jeunesse en Algérie, se demande si elle peut obtenir la nationalité française par droit du sol après avoir résidé en France pendant neuf ans depuis l'âge de 16 ans.
« Je suis née en France en 1998. Deux mois après ma naissance je suis retournée vivre en Algérie, puis à mes 16 ans, je suis revenue en France. Et cela fait 9 ans que je réside en France et effectue une partie de ma scolarité. Puis-je obtenir la nationalité par droit du sol ?» s’est-elle interrogée.
La réponse d'un avocat
Malheureusement, la réponse est négative. L'avocat Adnan Akadar explique que pour être éligible, il faut justifier d'une résidence habituelle en France pendant au moins cinq ans, de manière continue ou discontinue, depuis l'âge de 11 ans. Cette condition n'est pas remplie dans ce cas précis.
« Malheureusement non. En effet, selon les informations que vous avez indiquées, vous ne justifiez pas d'une résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans », a-t-il précisé.
Ce qu'il faut savoir sur le droit du sol en France
Il est important de savoir que pour bénéficier du droit du sol, il faut remplir certaines conditions. En effet, l'enfant doit être né sur le territoire français. La date de naissance n'a pas d'importance, le droit du sol s'applique depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1804. de plus, l'enfant doit avoir résidé en France de manière habituelle pendant au moins cinq ans entre l'âge de 11 et 18 ans. Cette condition implique que l'enfant ait fréquenté l'école en France, ait été inscrit à un centre de loisirs ou à une association sportive, et ait participé à la vie sociale du pays.
À la majorité, l'enfant peut demander la nationalité française à la mairie de sa commune de résidence. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives attestant de la naissance en France et de la résidence habituelle pendant la période requise. Avant la majorité, les parents peuvent demander la nationalité française pour leur enfant mineur entre 13 et 16 ans. L'enfant peut également faire la demande lui-même entre 16 et 18 ans. La procédure est similaire à celle de la majorité, avec des pièces justificatives adaptées à l'âge de l'enfant.
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Régis par les accords bilatéraux de 1968, les Algériens bénéficient d’un cadre juridique à part en ce qui concerne la mobilité, l’emploi et l’accès à la nationalité française. Cependant, il n'existe pas de particularités spécifiques pour les Algériens concernant le droit du sol. Les conditions d'acquisition de la nationalité sont les mêmes que pour tous les autres ressortissants étrangers.
