La Banque d'Algérie a renforcé ses mesures de contrôle concernant les transferts de devises à l'étranger, afin de lutter contre les risques de blanchiment d'argent et de non-conformité règlementaire. En 2023, l'institution bancaire a mené un total de 40 missions de surveillance, dont l'objectif principal était d'examiner les transactions impliquant le transfert de devises étrangères, en particulier l’euro et le dollar.
Pour l'année 2023, la Banque d'Algérie a élaboré un plan d'intervention global, comprenant 40 missions de surveillance. Parmi celles-ci, 23 enquêtes approfondies et 17 missions de validation, des opérations de transfert ont été réalisées. Ces enquêtes se sont concentrées sur les transactions de commerce extérieur et les opérations de change pour le respect des lois et règlements en vigueur.
L'enquête intersectorielle, qui a touché 13 banques locales, visait à s'assurer que les opérations de transfert de devises respectaient les normes règlementaires établies. En parallèle, la Banque d'Algérie a mené des enquêtes thématiques sur des sujets tels que le blanchiment d'argent et les infractions de change. En plus des contrôles sur les transferts de devises, la Banque d'Algérie a élargi son champ d'action en 2023 pour inclure la surveillance des dirigeants bancaires et l'examen des demandes d'autorisation de transfert d'actions.
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Les services de contrôle de la Banque d'Algérie ont été mandatés pour vérifier la conformité des opérations de transfert de devises avant leur exécution. Chaque opération est soumise à un rapport détaillé, qui est ensuite transmis aux départements concernés pour validation. Ce processus de validation est essentiel pour prévenir les pratiques illégales et garantir que les flux financiers respectent les normes internationales.
La Banque d'Algérie a dressé 72 procès-verbaux
Le rapport de la Banque d'Algérie sur l'évolution monétaire et économique pour 2023 souligne l'importance de ces activités de surveillance. Il indique que la banque a examiné 107 dossiers de demandes d'agrément pour des dirigeants, ainsi que plusieurs demandes d'autorisation de cession d'actions et de capitalisation. De plus, des demandes liées à l'introduction de nouveaux produits financiers, notamment des opérations bancaires islamiques, ont également été traitées.
La Banque d'Algérie a intensifié ses efforts pour réprimer les infractions liées aux transferts de devises. En 2023, ses agents assermentés ont dressé 72 procès-verbaux pour diverses infractions, dont 54 concernaient la non-relocalisation des exportations et 18 étaient liées à de fausses déclarations sur les importations. Ces infractions ont été détectées à travers une surveillance postérieure aux transactions, en se basant sur les dossiers soumis par les banques intermédiaires agréées. Ces actions visent à garantir que les transactions financières internationales se déroulent dans un cadre légal, minimisant ainsi les risques pour l'économie nationale.
