Quelles conditions pour obtenir la pension de réversion en France ?

En France, au décès de votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion, correspondant à une partie de la retraite que perçût ou ait pu percevoir le défunt ou la défunte. Cependant, de nombreux internautes se demandent quelle est la durée de mariage requise pour que le veuf la veuve puisse prétendre à cette pension de réversion.

Lors du décès de son époux ou épouse, le conjoint survivant peut recevoir une part de la retraite du défunt, appelée pension de réversion. Celle-ci est versée mensuellement, à terme échu, par l'organisme de sécurité sociale français (assurance retraite, mutualité sociale agricole, etc.). La pension de réversion représente entre 50 % et 60 % de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir, hors majorations de retraite.

Cependant, pour bénéficier de la pension de réversion, il faut avoir été marié avec la personne décédée : le concubinage et le PACS n’ouvrent pas de droit, même si des enfants sont nés de cette union. Si votre conjoint était salarié du privé, s’il était artisan, commerçant ou s’il exerçait une profession libérale, vous pouvez prétendre à une pension de réversion sous condition d’âge et de ressources. Vous devez, en effet, être âgé de 55 ans au moins et vos revenus doivent être inférieurs à un plafond (dont le montant diffère selon que vous vivez seul ou en couple).

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Depuis le 1er janvier 2024, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la pension de réversion est fixé à 24'232 euros bruts par an pour une personne seule et à 8'771,20 euros bruts par an pour une personne vivant en couple. « Ce dispositif ne s'applique qu'aux couples mariés ou divorcés. Il exclut donc les couples pacsés et les personnes en concubinage », précise au Figaro-Emploi Marina Rouxel, responsable de l'offre « Transition Emploi-Retraite » chez Mercer France.

Voici la durée du mariage requise pour bénéficier de la pension de réversion

La durée minimale de mariage pour toucher la pension de réversion dépend d'un seul facteur : le régime de retraite auquel le conjoint(e) décédé(e) était affilé(e). S'il dépendait du régime de base des salariés et des indépendants (celui des salariés du privé, des professions libérales, des artisans, des commerçants, les salariés et non-salariés agricoles), « aucune durée minimale n'est exigée », précise Marina Rouxel. Le montant (54 %) sera donc le même pour la pension de réversion, quelle que soit la durée du mariage.

Si le conjoint décédé était fonctionnaire, il faudra justifier d’une durée de mariage de 2 ans avant le départ en retraite du défunt. Cette condition de durée devient caduque si au moins un enfant est né de cette union. Dans ce cas-là, il n'y a donc pas de durée minimale de mariage exigée. Aucune condition d’âge ou de ressources n’est également exigée. Cependant, le conjoint survivant perd le droit à la pension de réversion en cas de remariage, de PACS ou s’il vit en concubinage.

Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois au cours de sa vie, la pension de réversion est répartie au prorata en fonction de la durée de chaque mariage. En d'autres termes, l'époux(se) actuel(le) et les ex-époux(ses) du défunt devront se partager la pension de réversion. En toute logique, celui ou celle qui a été marié(e) le plus longtemps avec le défunt recevra la plus grande part de cette pension.

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