Les travailleurs des plateformes numériques en Europe, tels que les livreurs ou les chauffeurs VTC, rencontrent souvent des difficultés liées à leurs droits. Face à cette situation, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'agir en adoptant une nouvelle loi pour encadrer le statut de ces travailleurs dans tous les pays membres de l'UE, afin de mieux les protéger.
En Europe, des millions d’employés des différentes plateformes numériques tels que Uber, Hteech, Deliveroo, font face à des conditions de travail précaires. Ce sont surtout les travailleurs étrangers sans-papiers exerçant sous des prête-noms, comme livreurs et chauffeurs VTC, qui se retrouvent souvent privés de leurs droits et parfois victimes d'arnaques. C’est dans le but de mettre fin à cette situation que le Conseil de l'Europe a adopté de nouvelles règles qui visent à améliorer les conditions de travail des millions de personnes exerçant un travail via les plateformes numériques dans toute l'UE.
La directive sur le travail via une plateforme adoptée, lundi 14 octobre 2024, par les 27 membres du Conseil de l’UE, renforce les droits des quelques 28 millions travailleurs des plateformes numériques comme Uber et Deliveroo, à travers les différents pays de l’UE. L'un des principaux changements est la "présomption légale" de salaire, visant à requalifier en employés de nombreuses personnes travaillant aujourd'hui sous statut d'indépendants comme chauffeurs VTC ou livreurs.
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UE : ce qui va changer pour les travailleurs des plateformes numériques, comme les livreurs
Alors que les réglementations sur les plateformes sont aujourd'hui très disparates parmi les 27 pays membres de l’UE, la nouvelle législation entend fixer des règles identiques au niveau européen pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes numériques doivent être requalifiés comme salariés. La Commission européenne estime à au moins 5,5 millions le nombre de travailleurs des plateformes enregistrés à tort comme indépendants et donc injustement privés des avantages sociaux du salariat.
Afin de harmoniser le statut des travailleurs des plateformes, comme les livreurs, au niveau de l’UE, la nouvelle législation établit cinq indicateurs. Si deux d'entre eux sont réunis, il existe dès lors une présomption de relation de travail et le travailleur de la plateforme devrait être considéré comme un employé et bénéficier de droits sociaux (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, normes de sécurité...) imposés par la législation du pays concerné.
La directive va désormais pouvoir entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans pour l'intégrer dans leur législation nationale, a expliqué le Conseil de l'UE. Le texte avait été validé à une très large majorité par le Parlement européen fin avril, après un accord politique obtenu début mars entre négociateurs des États membres et du Parlement.
