Un Algérien demande un titre de séjour "métiers en tension", il reçoit une OQTF

Un ressortissant algérien, arrivé en France en 2016, est confronté à une situation complexe. Malgré son statut administratif précaire, le charpentier de 30 ans occupe un emploi stable dans un secteur en tension. Cependant, il se voit menacé d'expulsion vers l’Algérie.

L’histoire de Mounaim Tou est rocambolesque. Selon le site Rue 89 Bordeaux, après avoir obtenu un CDI en 2020 dans une entreprise de construction, la sans-papiers algérien a tenté à plusieurs reprises de régulariser sa situation. Ses demandes ont systématiquement été rejetées, malgré les attestations de son employeur et le caractère essentiel de son travail, classé comme métier en tension.

Cependant, sa situation a pris un tournant en 2021 lorsque la préfecture de la Haute-Vienne, dans le quart sud-ouest de la France, lui a notifié une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Malgré ses efforts pour contester cette décision, le tribunal administratif de Limoges a confirmé l'OQTF en février 2022.

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Une nouvelle OQTF en 2023

En dépit de ces revers, Mounaim a poursuivi ses démarches. En avril 2023, il a déposé une nouvelle demande de régularisation, soutenue par un contrat à durée indéterminée (CDI) qu'il avait obtenu depuis 2020 au sein de la SARL Aquitaine Eco Logis. Ce contrat était censé renforcer sa position, étant donné que le métier de charpentier est classé parmi les professions en tension.

Malheureusement, cette demande a été rejetée par la préfecture de la Gironde en août 2023, qui lui a à nouveau délivré une OQTF. Les autorités ont justifié leur décision par l'irrégularité de son séjour et l'avis défavorable des services de Main-d'œuvre étrangère (MOE).

Le ressortissant algérien et son avocate ont décidé de contester ce rejet devant le tribunal administratif de Bordeaux. Ce dernier a annulé la décision de la préfecture. Cependant, la préfecture a fait appel, entraînant une nouvelle audience qui a eu le 22 octobre 2024 devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Lors de cette audience, l'avocat a souligné l'absence d'un représentant de la préfecture et a plaidé pour les droits de son client.

Verdict le 14 novembre pour l'Algérien menacé d'expulsion

L'employeur du ressortissant algérien est également intervenu lors des audiences pour témoigner en sa faveur. Il a décrit Mounaim comme un travailleur exemplaire dont le professionnalisme et l'intégration réussie sont des atouts précieux pour l'entreprise. Selon lui, maintenir Mounaim sur le territoire est essentiel non seulement pour son entreprise mais aussi pour le secteur du bâtiment dans son ensemble.

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Malgré ces témoignages positifs et son CDI, Mounaim se retrouve toujours sous la menace d'expulsion. Après une audience tendue, Mounaim et son avocate attendent désormais une décision finale qui sera rendue le 14 novembre 2024. Cette décision pourrait être déterminante pour l'avenir professionnel et personnel de Mounaim en France. Si la cour annule l'OQTF, cela pourrait ouvrir la voie à sa régularisation ; sinon, il sera contraint de quitter le pays malgré son emploi stable.


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