Une étudiante algérienne, arrivée en 2022 en France pour poursuivre ses études, a remporté une victoire juridique après avoir été confrontée à une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le tribunal administratif de Lille lui a donné gain de cause et a ordonné de lui délivrer un titre de séjour.
Maître Fayçal Magherbi, avocat au barreau de Paris, donne des détails sur le cas de l’étudiante algérienne. En septembre 2022, cette jeune femme a fait le choix de venir en France avec un visa long séjour, spécifiquement pour les études. Elle a été admise dans un programme de master en langue anglaise. Toutefois, après un échec dans sa première année, elle a décidé de se réorienter vers un Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en cuisine. En août 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour tenant compte de ce changement d’orientation.
Au début de septembre 2023, la préfecture du Pas-de-Calais lui a accordé une attestation favorable, lui permettant de continuer ses études jusqu'en septembre 2024. Cependant, quelques mois plus tard, cette décision a été annulée. En janvier 2024, la préfecture a émis une OQTF à son encontre, lui interdisant de rester sur le territoire français. L’étudiante a alors décidé de contester cette OQTF devant le tribunal administratif.
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Après une OQTF, une Algérienne obtient un titre de séjour
La défense de l’étudiante s’est fondée sur le principe de sécurité juridique. En effet, une décision administrative créatrice de droits ne peut être annulée qu’en cas de fraude ou si des éléments nouveaux justifient une telle action. Dans ce cas précis, aucun fait nouveau n’avait été présenté entre la décision favorable et l'OQTF. L'étudiante a également soutenu que son changement d’orientation était légitime et qu'il ne devait pas entraîner la perte de son titre de séjour. Son avocat a argué que le refus du renouvellement était disproportionné et violait ses droits fondamentaux.
La préfecture a justifié sa décision par un manque de cohérence dans le parcours académique de l’étudiante. Selon l'administration, le passage d'un master à un CAP était incompatible avec les conditions d'octroi d'un titre de séjour étudiant. Cependant, cette position est contestée par l'étudiante et son avocat, qui affirment que la réorientation est un droit reconnu dans le cadre des études.
Le tribunal administratif de Lille a rendu son verdict en octobre 2024. Il a statué que le préfet avait commis une erreur en annulant la décision initiale sans éléments nouveaux justifiant ce retrait. Le tribunal a donc annulé l’OQTF et ordonné au préfet de délivrer un nouveau titre de séjour à l’étudiante dans un délai déterminé.
