Une ressortissante algérienne établie en France depuis 2020, se voit refuser sa demande de renouvellement de son titre de séjour et fait l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). En effet, un arrêté préfectoral du Val-de-Marne, a été émis, le 11 juillet 2023 son encontre, rejetant carrément la demande de renouvellement de son titre de séjour pour des raisons liées à son mariage avec son conjoint français.
Il n'est certes pas facile d'obtenir un titre de séjour en France. Cependant, cela n'empêche pas les étrangers d'en acquérir d'une manière légale en qualité de conjoint(e) de Français. Une alternative qui a, jusqu'à aujourd'hui, porté ses fruits. Mais actuellement, une femme de nationalité algérienne, L. O., se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et se trouve invitée à quitter le territoire français.
L'Algérienne reçoit une OQTF de la part de la préfecture du Val-de-Marne
L'Algérienne est arrivée en France en tant que touriste en 2020 et a obtenu un titre de séjour après avoir épousé un citoyen français. Cependant, après avoir demandé un renouvellement de son titre de séjour, elle a reçu un refus de la part de la préfecture. En effet, la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et a même émis une OQTF à son encontre. La raison étant que la ressortissante algérienne s'est séparée de son conjoint suite à des violences conjugales. Autrement dit, sa séparation lui a coûté son titre de séjour.
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Néanmoins, la jeune femme s'est défendu contre la décision de la préfète, estimant qu'elle "n’a pas été précédée d’un examen particulier de sa situation personnelle". Selon l'avocat spécialisé, Me Fayçal Megherbi, qui s'est exprimé sur le site Juritravail, L. O. a demandé l'annulation de cette décision. Dans sa requête, elle a demandé l'annulation de l'OQTF et le renouvellement de son titre de séjour.
Le 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rendu un jugement en faveur de la requérante et a décidé d’annuler l’arrêté de juillet 2023 émis par la préfecture. Cette dernière doit l'annuler dans "un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard". De plus, il a également été demandé à la préfète du Val-De-Marne de "réexaminer la situation de la ressortissante algérienne dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement".
