L'histoire de Djamila, une Algérienne installée en France depuis plusieurs années, illustre de manière saisissante les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les étrangers en situation régulière. Titulaire d'un titre de séjour, elle s'est vue notifier une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) à son retour d'un voyage en Algérie.
Arrivée en France en 2016, Djamila a rapidement construit une vie en France. Son mariage avec un Français lui a permis d'obtenir un titre de séjour, puis une carte de résidence de 10 ans. Cependant, victime de violences conjugales, elle dépose plainte et demande le divorce. Djamila a commencé à reconstruire sa vie pour trouver un emploi et un logement. Elle pensait avoir sécurisé son statut, mais la réalité administrative allait lui jouer des tours.
En 2022, Djamila prend la décision de retourner en Algérie pour la première fois depuis son arrivée en France. Après quelques semaines passées dans son pays d'origine, elle s'apprête à revenir à Paris. Cependant, à l'aéroport de Paris-Orly, elle découvre, selon TSA, avec stupeur qu'elle fait l'objet d'un signalement dans le fichier des personnes recherchées.
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Titre de séjour annulé et OQTF
À sa grande surprise, elle apprend l'annulation de son titre de séjour et qu’une procédure d'expulsion a été engagée à son encontre. Dans le cas de la ressortissante algérienne, la préfecture a justifié sa décision par des soupçons de "mariage blanc", une accusation fréquente dans les dossiers de divorce.
Les autorités ont interprété son divorce comme une indication que son mariage n'était pas authentique. Pour Djamila, cette interprétation était d'autant plus injuste qu'elle avait déposé plainte pour violences conjugales contre son ex-mari. La préfecture a considéré que son divorce était suspect et a donc retiré son titre de séjour.
Face à cette situation, la ressortissante algérienne a décidé de faire appel à un avocat qui après avoir examiné son dossier, a constaté que la décision de la préfecture était non seulement infondée mais aussi contraire aux droits dont elle aurait dû bénéficier en tant que victime de violences conjugales. L'avocat a alors décidé d'agir devant le tribunal administratif. Il a soutenu que Djamila ne devait pas subir les conséquences d'une décision qui ignorait son statut de victime. Après une longue procédure judiciaire, le tribunal a finalement annulé la décision du préfet et Djamila a pu retrouver son droit au séjour.
