La France a durci ses politiques d'immigration, en témoigne la multiplication des OQTF délivrées aux étrangers en situation irrégulière. Si la légitimité de ces mesures ne fait aucun doute, certaines situations font craindre des abus, comme l'illustre le cas d'un couple binational franco-algérien.
Un Algérien de 32 ans, marié à une Française, se voit sommé de quitter le territoire français malgré son union légitime et sa demande de titre de séjour pour motif familial. Une OQTF, confirmée par la justice, vient briser son projet de vie commune en France.
Le calvaire administratif débute en février 2022, lorsque la préfecture du Vaucluse rejette sa demande de titre de séjour. Déterminé à faire valoir ses droits, il saisit le tribunal de Nîmes, puis la Cour d'appel de Toulouse, mais ses recours se soldent par des échecs. Le 7 mai, la Cour d’appel de justice de Toulouse lui porte le coup de grâce.
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Soupçons de mariage blanc
L'obstacle majeur réside dans son entrée régulière sur le territoire français pour l'obtention d'un certificat de résidence lié au mariage. De plus, les soupçons de mariage blanc, faute de preuves de relation antérieure au mariage, fragilisent sa position. Son passé en Algérie, perçu comme un indice d'un attachement limité à la France, a conforté la décision d'expulsion.
Le cas de ce ressortissant algérien à qui on a refusé de délivrer un titre de séjour en raison de soupçons de mariage blanc illustre les difficultés auxquelles font face les couples mixtes en France lorsqu'ils souhaitent se marier. En France, le mariage est souvent un processus administratif complexe, notamment pour les couples mixtes qui rencontrent des obstacles supplémentaires, surtout lorsqu'un des conjoints est en situation irrégulière.
Les mairies sont tenues de vérifier la validité des mariages et de s'assurer qu'ils ne sont pas contractés uniquement dans le but d'obtenir un titre de séjour. Cette vigilance accrue est parfois source d’abus, car certains couples mixtes sont injustement soupçonnés de fraude.
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