Un ressortissant algérien en situation irrégulière en France a obtenu gain de cause contre sa préfecture, qui lui avait délivré une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Après un long parcours judiciaire, ce travailleur titulaire d’un CDI dans un métier en tension a finalement reçu une carte de séjour.
Arrivé en France le 15 mars 2016 avec un visa touristique, Mounaim Tou, un Algérien de 30 ans, avait présenté une première demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de la Haute-Vienne, comme l’a rapporté le média local Rue 89 Bordeaux. Suite au rejet de sa demande, il a été frappé d’une OQTF en octobre 2021, décision confirmée par le tribunal administratif de Limoges en février 2022.
En avril 2023, il a déposé une nouvelle demande à la préfecture de la Gironde, mettant en avant son CDI de charpentier, un métier en tension, au sein de la SARL Aquitaine Eco Logis. Cependant, cette demande a également été rejetée. Le préfet avait justifié sa décision en soulignant que l’intéressé était en situation irrégulière dès son arrivée en France et qu’il avait ignoré la mesure d’éloignement prise contre lui en octobre 2021.
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L'Algérien se fait délivrer une carte de séjour salarié
En août 2023, le préfet de la Gironde a émis un arrêté exigeant son départ immédiat du territoire, invoquant l’irrégularité de son activité salariée et l’absence d’attaches en France. Cependant, en juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, ordonnant au préfet de délivrer une carte de séjour salarié à Mounaim Tou. La préfecture ayant fait appel, une nouvelle audience s’est tenue le 22 octobre 2024 devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Dans une ordonnance rendue publique jeudi 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’appel de la préfecture de Gironde. Le tribunal s’est appuyé sur l’ancienneté et les progrès professionnels de l'Algérien dans son métier de charpentier, ainsi que sur ses qualifications. Il a également pris en compte les difficultés de recrutement dans le secteur de la charpenterie.
