En France, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé une circulaire inédite aux procureurs de la République et aux directeurs d’établissements pénitentiaires. L’objectif affiché est clair : organiser de manière systématique l’expulsion des détenus étrangers incarcérés en France, dès leur libération, voire avant dans certains cas.
Selon le ministre, les étrangers représentent environ 25 % de la population carcérale française. La circulaire, datée du vendredi 21 mars 2025, citée par le journal français L’Indépendant, entend donc agir à la fois sur la sécurité intérieure et la pression sur les prisons. Cette instruction demande aux autorités concernées de tout mettre en œuvre pour que les personnes de nationalité étrangère condamnées en France soient expulsées dès la fin de leur peine, et dans certains cas transférées pour terminer leur détention dans leur pays d’origine.
Cette politique s’appuie sur la création d’une mission spécifique au sein du ministère de la Justice, dédiée à la gestion des étrangers en détention. Cette cellule aura pour mission de suivre les procédures d’identification dès l’entrée en prison, d’anticiper les démarches administratives liées aux expulsions, et de coordonner les transferts éventuels avec les autorités consulaires.
Ne plus renouveler les titres de séjour des personnes incarcérées
Dans la circulaire Gérald Darmanin déplore « l’absence de coordination entre les services concernés jusqu’à présent ». Chaque prison traitait localement les cas d’étrangers arrivant en fin de peine. Le ministre entend désormais centraliser le traitement des dossiers et renforcer la coopération entre les établissements pénitentiaires, les préfectures et le ministère des Affaires étrangères.
Le texte insiste également sur la nécessité de ne plus renouveler les titres de séjour des personnes incarcérées, une mesure qui faciliterait leur expulsion. Une attention particulière est portée aux détenus européens, pour lesquels des transferts dans leur pays d’origine sont envisagés, conformément à des accords en vigueur. Pour les détenus extra-européens, des discussions diplomatiques sont en cours pour faciliter les renvois sans le consentement du condamné.
Une politique inscrite dans une ligne sécuritaire
Cette initiative s’inscrit dans une volonté du gouvernement français de renforcer la politique pénale à l’encontre des personnes jugées menaçantes pour l’ordre public. Le ministre souligne que les atteintes graves à la sécurité doivent entraîner non seulement des peines judiciaires, mais aussi des mesures administratives fortes, telles que les interdictions de séjour ou d’entrée sur le territoire.
Le projet suscite déjà des réactions, notamment sur les enjeux juridiques, diplomatiques et les conditions de transfèrement. Il ouvre un nouveau chapitre dans la gestion des détenus étrangers, désormais au cœur de la stratégie sécuritaire de l’État.
