Emmanuel Macron a apporté son soutien à une proposition de loi visant à interdire le mariage civil aux étrangers visés par une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). L’annonce a été faite en réponse à l’affaire judiciaire impliquant le maire de Béziers, Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé d’unir un ressortissant étranger en situation irrégulière à une Française.
Lors d’un entretien télévisé sur TF1, le président de la République française a qualifié la situation actuelle de "juridiquement absurde". Il a rappelé que la liberté de se marier est protégée par la Constitution française. Toutefois, il a aussi souligné que les maires ne disposent pas d’un cadre légal clair pour refuser un mariage lorsque l’un des conjoints est sous le coup d’une OQTF. Actuellement, le Code civil permet à un officier d’état civil de différer une union s’il existe un doute sérieux sur sa validité — notamment en cas de suspicion de mariage blanc — mais ne prévoit pas de motif spécifique lié à la situation administrative du futur conjoint.
Macron souhaite qu'une proposition de loi qui interdit le mariage des sans-papiers « soit inscrite rapidement à l’Assemblée ». Le chef de l'Etat veut un « débat de bon sens » des députés. « Le droit permet à un maire de s’opposer à un mariage s’il y a une suspicion de mariage blanc (...) Après, on ne reconnaît que la liberté de se marier, qui est une liberté constitutionnelle, mais on ne protège pas le maire », a-t-il déclaré.
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Un texte déjà validé par le Sénat
La proposition de loi soutenue par Emmanuel Macron a été adoptée en première lecture au Sénat en février. Elle prévoit d’interdire formellement les mariages civils lorsque l’un des futurs époux est sous OQTF. Le texte, qui doit maintenant être débattu à l’Assemblée nationale, bénéficie du soutien du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau de Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Ce projet s’inscrit dans un contexte politique marqué par le durcissement des politiques migratoires et le renforcement des outils de lutte contre les fraudes aux droits sociaux et à la nationalité.
Mariages d'étrangers sous OQTF : Emmanuel Macron juge la situation «ubuesque»
Interpellé par Robert Ménard, le chef de l’État s’est dit favorable à la proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers en situation irrégulière.
Affaire à suivrehttps://t.co/keT09hW4wg— Benoit 🇦🇲 ن (@8enoit) May 14, 2025
Une jurisprudence qui protège le droit au mariage
Malgré le soutien présidentiel, la proposition de loi pourrait se heurter à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et aux conventions internationales. Dans une décision de 2003, le Conseil a rappelé que le droit au mariage ne saurait être conditionné à la régularité du séjour.
De plus, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit à toute personne en âge légal le droit de se marier. Une interdiction générale pourrait donc être jugée non conforme, sauf si elle repose sur un objectif légitime et une proportionnalité clairement démontrée.
Tensions entre communes et justice
L’affaire Ménard illustre les tensions croissantes entre certaines municipalités et le cadre légal imposé par l’État. Le maire de Béziers a refusé en juillet 2023 de procéder à un mariage entre une ressortissante française et un Algérien sous OQTF. L’homme a été expulsé vers l’Algérie quelques jours plus tard. Le parquet de Montpellier a engagé des poursuites contre l’édile, qui a refusé une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le procès est prévu devant le tribunal correctionnel, sur fond de débat national.
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L’application stricte d’une telle loi pourrait avoir des conséquences concrètes pour les familles concernées. Dans le cas évoqué, la compagne française vit en France avec ses trois enfants. Elle continue à rendre visite à son conjoint en Algérie. Le nouveau texte, s’il est adopté, limiterait leurs possibilités de régularisation par la vie familiale, en restreignant l’accès au mariage civil comme levier administratif.
