La France poursuit son travail de mémoire et de réparation envers les harkis et autres rapatriés après la guerre d'Algérie. Une décision du Conseil constitutionnel vient d'élargir considérablement le champ des bénéficiaires potentiels de cette indemnisation.
Dans une décision rendue ce vendredi 16 mai 2025, le Conseil constitutionnel a élargi le droit à réparation pour toutes les personnes rapatriées d'Algérie et accueillies dans des conditions indignes en France, et pas seulement aux anciens supplétifs de l'armée française. Cette décision historique fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la famille d'un ancien militaire de carrière d'origine nord-africaine. Elle intervient dans le cadre de l'application de la loi du 23 février 2022 sur la réparation des préjudices subis.
#Décision n°2025-1139 QPC | Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions législatives ouvrant droit à réparation du fait de l’indignité des conditions d’accueil en France de certaines personnes rapatriées d’Algérie s’appliquent à toutes les personnes rapatriées d’Algérie… pic.twitter.com/ozkKxnerIx
— Conseil constit (@Conseil_constit) May 16, 2025
Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi de 2022 ne créait pas de "différence de traitement" entre les anciens supplétifs (harkis et moghaznis) et les autres rapatriés d'origine nord-africaine hébergés dans des camps aux conditions indignes. Cette décision permet ainsi à des milliers de personnes supplémentaires de prétendre à une indemnisation. Dans une déclaration à l’AFP, les avocats des requérants, Me Antoine Ory et Me Raphaële Bouniol-Brochier, ont salué cette avancée tout en regrettant que le Conseil n'ait pas établi de lien formel entre reconnaissance symbolique de la Nation et réparation financière.
6 000 bénéficiaires supplémentaires attendus
Le Premier ministre François Bayrou avait déjà acté fin avril 2025 l'ajout de 37 nouveaux sites (camps et hameaux de forestage) à la liste des structures ouvrant droit à réparation. Cet élargissement, proposé par la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (CNIH), pourrait concerner environ 6 000 personnes supplémentaires. La CNIH, créée par la loi de 2022, a déjà traité plus de 27 000 dossiers pour un montant total d'indemnisation avoisinant les 176 millions d'euros.
Cette décision s'inscrit dans le long processus de reconnaissance par la France du sort réservé aux harkis et autres rapatriés après la guerre d'Algérie (1954-1962). Entre 1962 et 1975, ces personnes ont souvent été cantonnées dans des camps aux conditions de vie extrêmement précaires. Le Premier ministre a réaffirmé lors d'une rencontre avec Françoise Dumas, présidente de la CNIH, "la nécessité de poursuivre le travail de réparation".
