À partir du 1er juin 2025, France Travail (ex-Pôle emploi) va modifier en profondeur son système de contrôle des chômeurs. L'objectif affiché est de rendre les sanctions plus justes et plus adaptées à la réalité des parcours professionnels. Ces changements concernent notamment la prise en compte effective de la recherche d'emploi plutôt que le simple respect des convocations.
Jusqu'à présent, le système de sanctions de France Travail reposait principalement sur l'assiduité aux rendez-vous. Une absence non justifiée pouvait entraîner une radiation, même pour des chômeurs effectuant une recherche active d'emploi. Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d'accompagnement personnalisés chez France Travail, a qualifié ce système d'"assez rude" et parfois "injuste".
À partir du 1er juin 2025, les sanctions seront désormais basées sur la réalité de la recherche d'emploi, rapporte CNews. Si un demandeur d'emploi peut prouver qu'il effectue des démarches actives (envoi de candidatures, participation à des formations, etc.), une absence occasionnelle à un rendez-vous ne déclenchera pas automatiquement une sanction. "Le nouveau dispositif instaure une sanction dite suspension-remobilisation, qui ne rompt plus la relation d'accompagnement", explique Jean-Pierre Tabeur.
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Une sanction progressive et réversible
La nouvelle procédure introduit un système de sanctions plus graduel. Concrètement, en cas de manquement, le demandeur d'emploi verra son allocation réduite temporairement (le décret précisera les fourchettes exactes). Cependant, cette sanction sera immédiatement levée dès que la personne reprendra ses démarches actives avec l'aide de France Travail.
Cette approche vise à éviter les radiations brutales et à maintenir un lien entre le chômeur et son conseiller. "L'idée est de privilégier l'accompagnement plutôt que la sanction pure", souligne Jean-Pierre Tabeur. Ce changement s'inscrit dans une logique de personnalisation des parcours, déjà testée avec succès dans plusieurs régions.
Une réforme testée avec succès dans 8 régions
Depuis juillet 2024, ce nouveau dispositif a été expérimenté dans huit régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Selon France Travail, la nouvelle procédure n'a pas entraîné de hausse du taux de sanctions, tout en réduisant les délais de traitement des dossiers de 21 % (soit environ 4,5 jours gagnés par dossier).
Les gains de productivité observés lors de cette phase test ont convaincu le gouvernement d'étendre le dispositif à l'ensemble du territoire. Cette réforme s'inscrit dans une volonté plus large de moderniser l'accompagnement des chômeurs, tout en luttant contre les abus sans pénaliser les demandeurs d'emploi les plus actifs.
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