La Cour des comptes alerte sur des dysfonctionnements importants dans le versement des pensions de retraite françaises à l’étranger, en particulier en Algérie. Dans son rapport 2025 sur l’application du budget de la Sécurité sociale, l’institution chiffre la fraude à un montant compris entre 40 et 80 millions d’euros, sur un total de 1,1 milliard d’euros versés chaque année à des retraités résidant dans ce pays.
Les investigations menées depuis 2022 ont révélé un pourcentage significatif de pensions indûment versées à des personnes décédées. Dans les échantillons analysés en Algérie, mais aussi au Maroc et en Turquie, entre 2 % et 5 % des bénéficiaires recensés étaient en réalité décédés. Les pensions continuaient cependant d’être versées, en raison de l’absence de déclaration officielle du décès ou de fraudes documentaires.
Ces irrégularités concernent principalement des pensions du régime général, mais peuvent également impliquer des retraites complémentaires. Dans le cas de l’Algérie, la situation est d’autant plus préoccupante que ce pays reste le premier destinataire de retraites françaises à l’étranger.
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Un déficit de contrôle hors d’Europe
La France a mis en place depuis plusieurs années des échanges dématérialisés d’informations avec les régimes de retraite de nombreux pays européens. Ce système permet une détection rapide des décès et la suspension automatique des paiements. En revanche, ces dispositifs sont encore absents ou partiels hors Union européenne.
En Algérie, les autorités françaises ne disposent pas d’un accès direct à un registre fiable de l’état civil. Les contrôles reposent alors sur des déclarations de vie adressées périodiquement par les retraités eux-mêmes ou sur des vérifications manuelles. Ces méthodes, peu efficaces, rendent le système vulnérable aux omissions ou aux falsifications.
Des partenaires locaux sous supervision
Pour pallier ces insuffisances, la Cour des comptes recommande d’externaliser une partie des contrôles auprès de partenaires locaux, à condition que leur mission soit rigoureusement encadrée. L’objectif est de déployer sur place des agents capables d’authentifier les documents d’état civil et de confirmer la situation des retraités.
Ce recours à des prestataires externes devra s’accompagner de procédures précises et d’un audit régulier de leurs interventions. La formation d’agents spécialisés en fraude documentaire fait également partie des leviers envisagés pour renforcer la fiabilité du dispositif.
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Un impact budgétaire important
Même si la fraude ne représente qu’une part minoritaire des montants versés à l’étranger, son impact budgétaire est loin d’être négligeable. Dans un contexte de tension sur les finances publiques et de réforme des retraites, les 40 à 80 millions d’euros potentiellement perdus chaque année en Algérie constituent un manque à gagner important.
Ce sujet revêt également une dimension politique et sociale : garantir que chaque euro de retraite soit versé à un ayant droit vivant et en règle est indispensable pour maintenir la légitimité du système de protection sociale.
Vers une meilleure traçabilité des paiements
La Cour préconise une modernisation des outils de gestion et une interconnexion accrue avec les bases de données étrangères. Le renforcement des contrôles doit s’inscrire dans une stratégie de long terme intégrant technologies numériques, coopération bilatérale et supervision centralisée.
Les retraités vivant hors de France sont pleinement éligibles à leur pension, mais le système doit s’assurer de leur éligibilité continue. La situation révélée en Algérie agit comme un signal d’alerte sur les faiblesses structurelles de la gestion des retraites à l’international. Un encadrement plus rigoureux des flux financiers et des bénéficiaires permettra d’éviter de futures dérives.
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