Un nouveau régime de contrôle des demandeurs d’emploi est mis en place en France. Ce dispositif, porté par France Travail, vise à renforcer le suivi des bénéficiaires tout en adaptant les sanctions aux situations individuelles. Cette réforme modifie profondément les règles qui encadrent les obligations des allocataires et la gestion des sanctions.
Le décret paru ce samedi au Journal officiel, instaure un mécanisme de sanctions modulées, basé sur le principe de suspension-remobilisation. En cas de manquement aux obligations, comme le défaut d’actualisation de sa situation, le refus de participer à un atelier ou l’abandon d’une formation, les allocations chômage peuvent être suspendues d’au moins 30 % pendant une période de un à deux mois.
Pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), désormais inscrits à France Travail et intégrés dans les statistiques du chômage, le non-respect des 15 heures hebdomadaires d’activité d’insertion — formation, mise en situation professionnelle — constitue également un motif de sanction.
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En cas de récidive, la sanction peut être aggravée : la suspension ou suppression partielle des allocations peut s’étendre jusqu’à quatre mois. Dans ce cas, le demandeur d’emploi peut être radié temporairement de la liste des allocataires.
France Travail : une approche plus contextuelle et personnalisée
Le nouveau cadre publié ce samedi au journal officiel, met fin aux sanctions automatiques qui pouvaient auparavant entraîner une radiation systématique à la suite d’une seule absence. Les sanctions sont désormais fondées sur un « faisceau d’indices » qui prend en compte les démarches réalisées et les échanges avec le conseiller référent.
La réduction des allocations ne peut excéder 50 % dans les foyers comprenant plusieurs personnes. Par ailleurs, la personne visée par une sanction de France Travail doit pouvoir présenter ses observations avant toute décision. Ce dispositif garantit une meilleure équité dans le traitement des allocataires.
La suspension-remobilisation pour le retour à l’emploi
L’élément clé de cette réforme est la logique de suspension-remobilisation : le demandeur d’emploi peut récupérer ses droits auprès de France Travail dès qu’il reprend ses obligations, sans attendre la fin de la sanction. Il peut aussi percevoir les allocations suspendues antérieurement. Cette mesure vise à encourager une reprise rapide des démarches vers l’emploi, en évitant que les sanctions prolongées ne deviennent un frein à la réinsertion professionnelle. Depuis juillet 2024, ce nouveau dispositif a été expérimenté dans huit régions.
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Selon France Travail, cette phase pilote n’a pas conduit à une augmentation significative du nombre de sanctions, ce qui témoigne d’une application prudente et mesurée. Les décisions tiennent compte des situations individuelles, notamment la composition familiale et l’état de santé, pour éviter des mesures inadaptées.
