Le ministère algérien de la Justice a annoncé une mesure visant à faciliter l'obtention du casier judiciaire pour les citoyens. Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts continus pour moderniser l'administration judiciaire et simplifier les procédures administratives.
Selon un communiqué du ministère de la Justice publié ce mardi 24 juin 2025, les Algériens peuvent désormais obtenir leur casier judiciaire (bulletin n°3) en présentant simplement l'un des documents d'identité biométriques suivants : la carte nationale d'identité biométrique, le passeport national biométrique ou le permis de conduire biométrique. Cette mesure élimine la nécessité de fournir d'autres documents administratifs, simplifiant considérablement la procédure.
Le ministère a précisé que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à "simplifier les procédures et améliorer les services du secteur judiciaire". Le bulletin n°3 du casier judiciaire reste un document essentiel pour de nombreuses démarches, notamment les procédures d'emploi, les affaires juridiques ou les demandes de résidence à l'étranger.
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La question persistante des Algériens résidant à l'étranger
Alors que cette simplification bénéficie aux citoyens résidant en Algérie, la situation des Algériens établis à l'étranger reste plus complexe. Ces derniers doivent toujours se déplacer personnellement au consulat le plus proche pour obtenir ce document, ce qui peut représenter un déplacement de plusieurs centaines de kilomètres selon leur lieu de résidence.
Abdelouahab Yagoubi, député de la diaspora algérienne pour la circonscription de Paris et le Nord de la France, a officiellement interpellé le ministre des Affaires étrangères sur cette question. Dans une question écrite datée du 6 mai 2025 et publiée sur sa page Facebook, il a dénoncé "l'inégalité de traitement entre les citoyens résidant en Algérie et ceux établis à l'étranger".
Vers une dématérialisation complète ?
Le député Yagoubi a plaidé pour "la généralisation de la délivrance numérique du bulletin n°3 du casier judiciaire dans tous les consulats". Il a rappelé que l'infrastructure technique existe déjà, puisque le service est opérationnel en Algérie. "Il n'y a aucune raison valable pour que les Algériens de l'étranger ne puissent pas en bénéficier", a-t-il affirmé.
Par ailleurs, l'élu a soulevé la question de la langue des documents délivrés. Il a demandé que le casier judiciaire soit disponible non seulement en arabe, mais aussi dans la langue du pays de résidence (français, allemand, espagnol, etc.). Cette mesure "faciliterait grandement les démarches" des demandeurs, qui doivent souvent "faire traduire le document à leurs frais" pour le faire valider par les administrations locales.
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