L’Algérie officialise la réglementation de l’importation par cabas, une activité longtemps exercée dans l’informel. Ce nouveau cadre juridique apporte une reconnaissance officielle tout en instaurant des mesures incitatives pour les micro-importateurs. Cette réforme s'inscrit dans la politique gouvernementale visant à intégrer progressivement les activités économiques parallèles.
Le décret exécutif n° 25-170, paru au Journal Officiel dans son édition du 29 juin 2025, établit les bases légales de la micro-importation. Cette activité est définie comme l'importation de marchandises lors de déplacements personnels à l'étranger, avec un plafond fixé à 1,8 million de dinars par voyage et un maximum de deux voyages par mois. L'exercice de cette activité est réservé aux détenteurs du statut d'auto-entrepreneur, conformément à la législation en vigueur depuis 2022.
Avantages et obligations du nouveau dispositif
Le dispositif prévoit plusieurs avantages, notamment un taux préférentiel de 5% pour les droits de douane, une dispense d'immatriculation au registre du commerce et un régime de comptabilité allégé. Les opérations doivent cependant être financées exclusivement par les ressources personnelles en devises, obligatoirement déposées à la Banque Extérieure d'Algérie.
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Les conditions d'accès comprennent notamment la nationalité algérienne, la résidence sur le territoire national et l'affiliation au régime de sécurité sociale des non-salariés. L'obtention d'une autorisation ministérielle préalable est requise, avec un délai de délivrance fixé à cinq jours ouvrables. Parallèlement, les opérateurs ont l'obligation de déclarer systématiquement leurs marchandises via une interface numérique spécialement conçue à cet effet par le ministère des Start-up.
Produits interdits et sanctions prévues
Le texte législatif établit une liste restrictive des produits autorisés, excluant notamment les équipements sensibles, les produits pharmaceutiques et toutes marchandises soumises à réglementation spécifique. Le non-respect des dispositions expose les contrevenants à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la radiation définitive du registre des auto-entrepreneurs.
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[IMPORTATIONS]
Le #Cabas au Journal officielDécret exécutif n°25-170 du 2 Moharram 1447 correspondant
au 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités
d’exercice de l’activité de micro-#importation par
l’auto-entrepreneur⬇️#Algeria #الجزائر
———— pic.twitter.com/k609WtxM6l— Algeria - Business Today (@DZBusinessToday) June 29, 2025
Cette mesure législative concrétise les orientations présidentielles visant à structurer l'économie informelle et à accompagner les initiatives entrepreneuriales. Lors de récentes réunions gouvernementales, le chef de l'État avait particulièrement insisté sur l'importance d'intégrer les acteurs de ce secteur, notamment les commerçants pratiquant l'importation par cabas, dans le circuit économique formel.
