Le Parlement français étudie actuellement une proposition d’amendement au projet de loi de finances pour l’année 2026 visant à instaurer une taxe de 1 % sur les transferts d’argent effectués depuis la France vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Selon le contenu du texte présenté à l’Assemblée nationale, cette mesure concernerait les transferts réalisés par des personnes physiques et ne s’appliquerait pas aux opérations liées à une activité commerciale, professionnelle ou humanitaire.
D’après les auteurs de la proposition, ces transferts représentent un volume estimé à près de 10 milliards d’euros par an à destination des pays du Maghreb et du Sahel. Le texte cite notamment l’Algérie parmi les principaux pays concernés par cette mesure. L’objectif affiché par ses promoteurs est de taxer les transferts considérés comme un « manque à gagner » pour l’économie française. Le document justifie cette initiative par la volonté de « préserver la richesse produite sur le territoire national ».
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Champ d’application et modalités prévues
Le dispositif proposé prévoit que la taxe de 1 % serait prélevée directement sur le montant transféré, quel que soit le canal utilisé pour l’opération, qu’il s’agisse d’un établissement bancaire, d’une société de transfert de fonds ou d’une plateforme numérique agréée. Les transferts effectués vers des pays membres de l’Union européenne seraient exclus du champ d’application.
Le texte indique également que certains pays pourraient être exemptés de cette taxe, sous réserve d’un décret pris par le gouvernement français. Cette exemption serait accordée aux États « coopérant activement » avec la France dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Aucune liste précise de pays n’a été publiée à ce jour.
La mesure s’inscrirait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Elle serait intégrée dans la partie du texte relative aux recettes fiscales, sous réserve de son adoption définitive. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique n’a pas encore publié de communiqué officiel sur le sujet.
Réactions et portée du dispositif
La proposition a suscité plusieurs réactions dans la classe politique française. Certains députés ont souligné que la mesure pourrait avoir un impact sur les envois d’argent réalisés par les ressortissants étrangers travaillant en France vers leurs familles à l’étranger. Ces transferts constituent une source de revenus importante pour de nombreux foyers dans les pays destinataires.
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Du côté des associations de la diaspora, des représentants d’organisations communautaires basées en France ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences économiques d’une telle taxe. Les associations affirment que cette mesure risque de réduire les transferts réguliers effectués par les travailleurs migrants.
En Algérie, cette mesure pourrait concerner une part significative des transferts des Algériens établis en France. Ces transferts jouent un rôle notable dans le soutien financier aux familles résidant sur le territoire algérien.
