L'accès des ressortissants algériens à la prime d'activité en France a fait l'objet d'un récent débat parlementaire. Un amendement visant à modifier leurs conditions d'éligibilité à cette aide sociale a été examiné. La décision finale des députés français apporte une réponse claire à cette question.
Le député Charles Rodwell, élu de la majorité présidentielle Renaissance du président Emmanuel Macron, a présenté un amendement le 6 novembre 2025. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026. Il visait à modifier l'article L.842-2 du code de la sécurité sociale.
Selon Echorouk, la proposition cherchait à supprimer un avantage spécifique lié à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Elle stipulait que les titres de séjour délivrés aux Algériens en vertu de cet accord devaient être traités comme ceux des autres ressortissants non européens pour l'accès à la prime d'activité. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
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Le maintien du régime dérogatoire pour les Algériens
Le rejet de l'amendement Rodwell par la commission des Finances garantit la continuité de l'application de l'accord de 1968. Les ressortissants algériens résidant légalement en France conservent ainsi leur accès à la prime d'activité selon les règles particulières de cet accord. Ce régime diffère de celui appliqué aux autres nationalités étrangères hors Union européenne.
Cet accord bilatéral, en vigueur depuis plus de cinquante ans, continue de définir les droits des Algériens en matière de séjour, de travail et de prestations sociales. La décision de la commission permet à ces dispositions de rester inchangées, malgré les récents débats politiques.
Un contexte politique marqué par des pressions
Les partisans de la révision de l’accord de 1968, comme les députés ayant soutenu l’amendement, avancent l’argument de l’économie budgétaire. Selon eux, en modifiant les critères d’octroi de la prime d’activité, la France pourrait réaliser des économies considérables. Un rapport rédigé par les députés Charles Rodwell et Matthieu Lefèvre évoque même une « charge financière et juridique » résultant des accords entre Paris et Alger.
Par ailleurs, le parti Rassemblement National avait organisé un vote symbolique à la fin du mois d'octobre 2025 pour demander l'abrogation de l'accord de 1968. La décision de la commission des Finances montre que cette position ne fait pas consensus au sein des institutions françaises, y compris au sein de la majorité présidentielle.
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