Les services de la Ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations et la Direction générale des Douanes ont annoncé un encadrement strict de l’importation des voitures dont l’âge est inférieur à trois ans.
Ces opérations doivent respecter les dispositions de l’article 110 du Loi de finances 2020, modifiées par l’article 208 du Loi de finances 2025. Le dispositif autorise uniquement les citoyens résidant en Algérie à acquérir une voiture importée de moins de trois ans, à raison d’une opération tous les trois ans.
Les deux institutions ont indiqué que cette possibilité est destinée uniquement aux particuliers. Les sociétés, quelle que soit leur forme juridique ou la nature de leur activité, ne sont pas concernées. La revente de ces voitures dans des espaces d’exposition non autorisés est interdite conformément aux textes régissant la commercialisation des véhicules.
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Transferts financiers importants
Les enquêtes menées par plusieurs services administratifs ont mis en évidence une augmentation rapide des importations personnelles de voitures de moins de trois ans. Les rapports consultés par différents services ont recensé environ 28 000 voitures en provenance de Chine en un mois. Ce volume correspond à l’activité d’un importateur professionnel et non à des opérations individuelles.
Les services compétents ont également relevé l’existence de transferts financiers importants liés à ces acquisitions. Les investigations ont recensé plus de 4,5 milliards de dollars transférés en deux ans pour financer l’achat des voitures. Une partie de ces transferts serait passée par des circuits informels de change. Les autorités ont signalé l’utilisation de passeports appartenant à d’autres personnes contre des paiements pouvant atteindre 500 000 dinars, utilisés pour multiplier les opérations d’importation.
Les inspections menées par les services fiscaux, les douanes, les services de sécurité et les équipes de contrôle du commerce ont ciblé des espaces de vente et des intermédiaires. Les opérations ont porté sur la vérification de l’identité réelle des importateurs, la conformité des registres commerciaux et l’origine des fonds. Les contrôles ont également visé les opérateurs utilisant des locaux d’exposition pour proposer des voitures importées en dehors des règles prévues.
Mise en place d’un dispositif de contrôle élargi
Plusieurs administrations ont engagé un programme de suivi couvrant l’ensemble du territoire. Les autorités locales ont recensé les détenteurs de registres commerciaux dédiés à la vente de voitures. Les équipes de contrôle ont vérifié l’utilisation de locaux d’exposition installés sans autorisation. Les services des douanes ont utilisé leur base de données pour comparer les prix déclarés à l’importation et les prix affichés dans les points de vente.
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Les comités locaux, composés de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale des Douanes, des services de commerce et des services de sécurité, ont reçu pour mission d’intervenir dans les espaces d’exposition et de signaler toute anomalie. Les rapports doivent être transmis de manière régulière aux structures centrales chargées du suivi du dossier.
