Le ministère de la Défense nationale a détaillé les modalités d'application de la réglementation sur les drones civils en Algérie. Cette annonce rend effective une nouvelle obligation légale pour les détenteurs de ces appareils. Elle concrétise le cadre juridique établi pour ce secteur.
Dans un communiqué publié ce jeudi 4 décembre 2025, le ministère de la Défense nationale a précisé les conditions de cette mise en œuvre. Le texte s'appuie sur le décret présidentiel n° 21-285 et annonce l'activation du Centre national des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.
L'élément central de l'annonce est l'entrée en service opérationnel du Centre national. Cette structure, créée par le décret présidentiel n° 21-285, devient l'autorité responsable de l'application de la réglementation. Son activation rend exécutoire une obligation de déclaration pour tous les possesseurs de drones.
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Tous les citoyens détenant un drone sur le territoire algérien doivent désormais le déclarer auprès de cet organisme. L'objectif est d'enregistrer l'ensemble des appareils dans une base de données nationale. Cette mesure vise à assurer la traçabilité des drones pour des questions de sécurité aérienne et nationale.
Le calendrier de la déclaration obligatoire
Les autorités ont fixé un délai précis pour se conformer à cette nouvelle règle. Les propriétaires ont jusqu'au mercredi 30 avril 2026 pour effectuer la déclaration de leur appareil. Ce délai de cinq mois permet la régularisation des situations existantes.
Après cette date, tout drone non déclaré sera considéré comme non conforme. Les détenteurs en infraction risquent des sanctions prévues par la loi, pouvant inclure la confiscation de l'appareil. La démarche doit être réalisée en personne par chaque propriétaire concerné.
La procédure de déclaration des drones
La déclaration nécessite un rendez-vous préalable avec le Centre national. Les propriétaires peuvent prendre contact par téléphone aux numéros 021 90 56 69 et 021 90 56 70. Ils peuvent également utiliser l'adresse électronique [email protected].
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Lors du rendez-vous, les détenteurs doivent présenter leur drone accompagné des documents requis. La liste exacte des pièces nécessaires n'apparaît pas dans le communiqué initial mais sera communiquée par le Centre. Cette procédure permet l'enregistrement officiel et l'identification de l'appareil et de son propriétaire.
Le cadre réglementaire en vigueur
Cette obligation s'inscrit dans l'application d'un dispositif juridique publié au Journal officiel. Les textes, parus dans l'édition n°72 du 30 octobre 2025, comprennent un décret exécutif et plusieurs arrêtés interministériels. Ils établissent des règles claires après une période d'incertitude juridique.
La réglementation classe les usages en trois catégories distinctes. La première concerne les activités récréatives et le pilotage amateur. La deuxième inclut les applications professionnelles comme l'audiovisuel ou la topographie. La troisième regroupe les usages liés à la sécurité, la recherche ou le secours. Chaque catégorie suit des exigences techniques et administratives spécifiques.
Les conditions techniques et le contrôle
Selon la réglementation, tous les drones doivent disposer d'un marquage permanent et d'un système de suivi électronique. L'importation nécessite désormais une autorisation préalable du Centre national. Les entreprises doivent obtenir un agrément renouvelable tous les deux ans, soumis à une enquête. Les particuliers ne peuvent acquérir qu'un seul drone pour usage personnel.
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Le Centre national détient l'autorité exclusive pour délivrer et retirer les homologations. Les opérateurs professionnels doivent transporter leurs appareils sous escorte agréée. L'ensemble de ces mesures cherche à garantir une traçabilité complète des drones évoluant dans l'espace aérien algérien.
