Le mariage des sans-papiers revient au cœur du débat politique en France. Une proposition de loi, déjà adoptée au Sénat en février 2025, doit être défendue à l’Assemblée nationale par les députés UDR. Le texte vise les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent se marier sur le territoire français.
La proposition de loi a été déposée par le sénateur centriste Stéphane Demilly. Elle a été adoptée au Sénat le 20 février 2025 par 227 voix contre 110, avant d’être transmise à l’Assemblée nationale. Son objectif affiché est de lutter contre les mariages blancs. Le texte veut renforcer les prérogatives des maires, qui célèbrent les mariages en tant qu’officiers d’état civil, et celles du ministère public.
Aujourd’hui, un maire ne peut pas refuser un mariage uniquement parce que l’un des futurs époux est sans titre de séjour. Il peut toutefois alerter le procureur de la République s’il soupçonne un mariage blanc, c’est-à-dire une union conclue principalement pour obtenir un avantage administratif.
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Pourquoi le sujet revient à l’Assemblée nationale
Le débat a été relancé après plusieurs affaires impliquant des maires confrontés à des mariages entre une personne française et un étranger en situation irrégulière, parfois visé par une obligation de quitter le territoire français, une OQTF.
Pour les partisans du texte, la situation actuelle place les élus locaux dans une position difficile. Ils estiment qu’un maire ne devrait pas être obligé de célébrer une union lorsqu’un doute sérieux existe sur la sincérité du mariage ou lorsque l’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière.
Le texte pourrait permettre aux maires de demander davantage de vérifications avant la célébration. En cas de soupçon, le procureur disposerait aussi de plus de temps pour examiner le dossier.
Une mesure très sensible juridiquement
Le sujet reste délicat, car le droit au mariage est protégé en France. La situation administrative irrégulière d’un étranger ne suffit pas, en l’état actuel du droit, à empêcher une union.
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C’est précisément ce point qui nourrit la controverse. Les défenseurs du texte parlent de lutte contre les abus et les mariages de complaisance. Ses opposants dénoncent une atteinte à une liberté fondamentale et redoutent que des couples sincères soient pénalisés.
Le mariage avec une personne française ne donne d’ailleurs pas automatiquement droit à un titre de séjour. L’administration conserve un pouvoir d’examen, notamment sur la réalité de la vie commune et la sincérité du couple.
Ce que cela pourrait changer pour les couples
Si la proposition de loi était adoptée définitivement, les démarches de mariage pourraient devenir plus strictes pour les étrangers sans papiers. Les mairies pourraient multiplier les contrôles et les délais d’attente pourraient s’allonger en cas de saisine du procureur.
Pour les couples mixtes, notamment lorsqu’un conjoint est Français et l’autre en situation irrégulière, le texte créerait une nouvelle incertitude. Le débat n’est donc pas seulement politique : il touche directement à la vie familiale, au droit au mariage et à la politique migratoire française.
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