Les livreurs en France pourraient bientôt voir leur statut évoluer. Une proposition de loi déposée au Parlement relance le débat sur les conditions de travail des coursiers des plateformes comme Uber Eats, Deliveroo ou Stuart. Cette initiative intervient alors que la France doit transposer une directive européenne avant le 2 décembre 2026 afin de mieux protéger les travailleurs des plateformes numériques.
Le modèle économique des plateformes de livraison est une nouvelle fois remis en question. Le 3 juillet 2026, plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat visant à requalifier le statut des livreurs indépendants en salariés. Le texte est porté notamment par les sénateurs Olivier Jacquin (Parti socialiste) et Pascal Savoldelli (Parti communiste français), ainsi que par la députée Danielle Simonnet, membre du groupe écologiste à l'Assemblée nationale.
Selon eux, de nombreux coursiers exercent leur activité dans des conditions qui s'apparentent davantage à une relation de salariat qu'à une véritable activité indépendante. Les auteurs de la proposition demandent également la régularisation administrative des travailleurs sans papiers présents dans le secteur.
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Cette initiative intervient dans un calendrier précis. La France dispose jusqu'au 2 décembre 2026 pour appliquer une directive européenne adoptée en novembre 2024 sur les travailleurs des plateformes.
Une directive européenne contre le « faux travail indépendant »
La réforme trouve son origine dans une décision de l'Union européenne. La directive adoptée en 2024 vise à lutter contre le recours abusif au statut d'indépendant lorsqu'un travailleur est en réalité placé sous le contrôle d'une plateforme.
La Commission européenne estime qu'environ 5,5 millions de personnes travaillent aujourd'hui via des plateformes numériques dans les États membres. Parmi elles figurent les livreurs de repas, les chauffeurs VTC ou encore certains prestataires de services à domicile.
Pour préparer cette transposition, le gouvernement français a confié une mission à Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'État, Nathalie Collin, directrice générale adjointe du groupe La Poste, et Antonin Bergeaud, économiste. Leurs recommandations sont attendues au mois d'octobre.
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Le gouvernement devra ensuite déterminer les modalités d'application de cette réforme, qui pourrait modifier en profondeur le fonctionnement des plateformes de livraison.
Des conditions de travail qui alimentent le débat
Le débat sur le statut des livreurs en France est alimenté par plusieurs études mettant en lumière leurs conditions de travail. Une enquête réalisée en 2025 par Médecins du Monde avec plusieurs centres de recherche auprès d'environ 1000 livreurs révèle que les coursiers travaillent en moyenne 63 heures par semaine pour un revenu de 1480 euros bruts par mois.
L'étude indique également que 98 % des personnes interrogées sont nées à l'étranger et que 64 % ne disposent pas d'un titre de séjour. Ces chiffres nourrissent les critiques formulées par les syndicats et plusieurs associations, qui dénoncent une forte précarité et une dépendance économique vis-à -vis des plateformes.
