La pression judiciaire monte autour de la gestion des titres de séjour dans les Hauts-de-Seine. L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), qui a engagé une action de groupe contre l’État, demande désormais qu’une éventuelle décision imposant à la préfecture de corriger les dysfonctionnements dénoncés soit assortie d’une astreinte de 300 000 euros par mois de retard.
Cette somme n’a pas été prononcée par un tribunal dans l'examen des problématiques liées aux titres de séjour. Il s’agit d’une demande formulée par les avocats afin de contraindre l’administration à agir si la justice leur donne raison. L’affaire concerne le renouvellement de titres de séjour dans les Hauts-de-Seine, un département de la région parisienne où vivent de nombreux ressortissants étrangers, dont des Algériens.
Quatre dysfonctionnements dénoncés
L’action de groupe a été engagée en juillet devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L’ADDE affirme que les difficultés rencontrées dans les dossiers des titres de séjour ne seraient pas limitées à quelques dossiers individuels mais relèveraient d’un problème plus général dans le fonctionnement du service des étrangers.
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L’association met notamment en avant quatre difficultés : l’impossibilité d’obtenir certains rendez-vous avant l’expiration des titres de séjour, des délais d’instruction jugés excessifs, l’absence de récépissés dans certains dossiers et les difficultés à entrer directement en contact avec les services préfectoraux. Les avocats demandent que ces manquements cessent dans un délai de six mois. Ils souhaitent également qu’un organisme indépendant puisse suivre l’exécution de la décision et évoquent notamment le Défenseur des droits.
Pourquoi 300 000 euros par mois ?
L’astreinte demandée n’est pas une indemnisation destinée aux étrangers concernés. Elle aurait pour fonction de faire pression sur l’administration afin qu’elle applique rapidement une éventuelle injonction judiciaire. Le droit administratif français permet au juge d’accompagner certaines injonctions d’une astreinte financière lorsque cela est nécessaire pour garantir leur exécution.
Dans cette affaire, le montant de 300 000 euros par mois reste donc, à ce stade, une demande de l’ADDE. Le tribunal devra d’abord se prononcer sur l’existence des manquements reprochés à l’administration.
La préfecture avance d’autres chiffres sur le traitement des dossiers de titres de séjours
Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, conteste l’idée d’un service à l’arrêt et met en avant une amélioration récente des délais.
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Selon les chiffres publiés par la préfecture, le délai moyen de traitement des titres serait passé de 142 à 92 jours, soit une baisse de 35 %. Le stock de dossiers en attente aurait également reculé de 24 000 à 16 000, tandis que le nombre de titres délivrés chaque mois aurait doublé, passant de 3 000 à 6 000 entre janvier et juin.
Ces données sont celles communiquées par l’administration et ne règlent pas, à elles seules, la question des situations individuelles soumises au tribunal.
Les Algériens également concernés
Pour les ressortissants algériens installés en France, les démarches prennent souvent la forme d’une demande ou d’un renouvellement de certificat de résidence. Le certificat de dix ans, par exemple, doit être renouvelé en ligne entre quatre et deux mois avant son expiration.
Un blocage administratif peut avoir des conséquences importantes sur l’emploi, les déplacements ou la justification de la régularité du séjour, même lorsqu’une personne disposait auparavant d’un titre valide.
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L’affaire des Hauts-de-Seine sera donc particulièrement suivie par les étrangers concernés par ces procédures. Le tribunal devra déterminer si les difficultés dénoncées constituent bien des manquements suffisamment généraux pour justifier une injonction contre l’État et, éventuellement, une astreinte financière.
