Une ressortissante algérienne installée à Bourges a obtenu gain de cause devant la justice française après s’être vu refuser le renouvellement de son titre de séjour. La préfecture du Cher soupçonnait une absence de vie commune avec son mari français, notamment après une visite inopinée de policiers au domicile du couple.
Le tribunal administratif d’Orléans a finalement estimé que les éléments retenus par l’administration ne permettaient pas de tirer une telle conclusion. L’affaire remonte à plusieurs années. L’Algérienne, née en 1991, avait épousé un ressortissant français le 24 août 2021. Elle était entrée en France un mois plus tard avec un visa Schengen de type C à entrées multiples, avant d’obtenir en octobre 2022 un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». Lorsqu’elle demande son premier renouvellement en juin 2023, la réalité de la vie conjugale devient un point central du dossier.
La police se présente à l’improviste au domicile
Dans le cadre de l’instruction de la demande, les services de police de Bourges effectuent une visite domiciliaire inopinée le 9 octobre 2023. Les deux époux sont présents sur place. Mais les policiers constatent, selon le jugement, l’absence de vêtements appartenant au mari et estiment que la communauté de vie n’est « pas clairement établie ». Cette observation va peser lourd dans la décision administrative.
Immigration Visa pour l’Irlande : Tunisiens et Marocains exemptés de frais, pas les Algériens
Le 19 juin 2024, le préfet du Cher refuse de renouveler le certificat de résidence de l’Algérienne. Il lui impose également une OQTF avec un délai de départ de 30 jours, fixe son pays de renvoi et prononce une interdiction de retour en France pendant deux ans. Une décision aux conséquences particulièrement lourdes pour une femme qui affirme, de son côté, n’avoir jamais cessé de vivre avec son conjoint.
Le tribunal estime que la préfecture est allée trop loin
Devant le tribunal administratif, l’Algérienne produit plusieurs documents destinés à établir que la communauté de vie avec son mari était bien réelle. Autre élément important : à la date de la décision préfectorale, elle était enceinte.
Les juges considèrent alors que la seule absence de vêtements du mari lors de la visite policière ne suffit pas à démontrer une absence de vie commune, d’autant plus que les deux conjoints se trouvaient ensemble au domicile lors du contrôle. Le tribunal conclut que la préfecture a commis une erreur de fait.
Dans son jugement du 21 juillet 2026, il annule donc le refus de titre de séjour, l’OQTF, la décision fixant le pays de renvoi ainsi que l’interdiction de retour de deux ans.
Immigration Algériens mariés à des Français : ces erreurs qui peuvent conduire à une OQTF
La situation particulière des conjoints algériens de Français
Le dossier illustre une particularité importante de l’accord franco-algérien de 1968. Pour un ressortissant algérien marié à un Français, le premier renouvellement du certificat de résidence « vie privée et familiale » est bien soumis à l’existence d’une communauté de vie effective entre les époux. Le Conseil d’État l’a confirmé. Mais cette communauté de vie ne peut pas être écartée sur la base d’un seul indice fragile.
Service-Public rappelle par ailleurs qu’un ressortissant algérien marié à un Français peut entrer avec un visa de court séjour et solliciter un certificat de résidence d’un an, puis éventuellement un titre de dix ans après un an de mariage si les conditions sont réunies.
Dans cette affaire, le tribunal n’a pas ordonné à la préfecture de délivrer immédiatement un titre définitif. Il lui a imposé de réexaminer le dossier dans un délai de deux mois et de fournir, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour et de travail. Entre-temps, l’Algérienne est également devenue mère d’un enfant français. L’État a enfin été condamné à verser 1 300 euros à son avocate au titre des frais de procédure.
