Algérie: Amnesty International critique l'adoption de projets de loi contre la discrimination

Amnesty International-Projet de loi

Amnesty International Algérie a vivement critiqué, vendredi, les deux projets de loi visant à modifier le Code pénal et à renfoncer la lutte contre la discrimination et le discours de haine. Des projets de lois adoptés cette semaine par les deux chambres du Parlement. 

Dans une publication mise en ligne, vendredi 24 avril, sur son compte Facebook, Amnesty International Algérie a exprimé son désaccord vis-à-vis des derniers projets de loi élaborés par le gouvernement algérien. Selon l'ONG, « l'adoption récente par le parlement algérien de vagues lois pénales, y compris la "diffusion de fake-news pour nuire à l'ordre public", dont la peine pourrait atteindre 3 ans de prison, est un soutien flagrant à la répression des autorités pour faire taire les voix d'activistes, de journalistes et de critiques».

«La révision du code pénal donnera aux autorités la permission de continuer à faire taire l'opposition et à faire taire les critiques du gouvernement. Nous appelons les autorités algériennes à abandonner immédiatement les lois qui violent la liberté d'expression et violent clairement les lois internationales», a insisté l'ONG.

Rappelons que les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, un projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et un autre modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal. Cette loi s’articule autour de 47 articles, répartis sur sept chapitres.

Des peines de 3 à 7 ans de prison

Ainsi, d'après le législateur, «la liberté d’opinion et d’expression ne peut être invoquée pour justifier la discrimination et le discours de la haine». D'après l'article 29 de cette loi, en cas d'infraction, les associations nationales exerçant dans le domaine des droits de l’homme sont habilitées à déposer plainte et se constituer partie civile devant les juridictions.

La personne coupable risque des sanctions qui varient selon la gravité des cas et les personnes ciblées. Ainsi, concernant la discrimination et le discours de haine, ils sont passibles d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA. Dans le cas où la victime est un enfant ou une personne vulnérable (handicapée, malade…), la peine va de 2 à 5 ans, assortie d’une amende de 200 000 DA à 500 000 DA. En outre, en vertu de l’article 32, le discours de haine est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans à 7 ans et d’une amende de 300 000 DA à 700 000 DA, s’il comprend l’appel à la violence.

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